Analyse du scrutin n° 843 - Deuxième séance du 26/01/2012

Scrutin public sur
l'article 2 de la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement (création d'un répertoire national des crédits aux particuliers).

Nombre de votants : 73

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 22

Contre : 51

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)

Contre: 44

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Contre: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean Mallot (Président de séance).

Groupe Nouveau Centre (24)

Pour: 21

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)

Pour: 1

M. Jacques Desallangre.

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (12)