Analyse du scrutin n° 853 - Deuxième séance du 14/02/2012
Scrutin public sur
l'amendement n° 704 de M. Brard avant l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (barème de l'impôt sur le revenu).
Nombre de votants : 187
Nombre de suffrages exprimés : 173
Majorité absolue : 87
Pour l'adoption : 12
Contre : 161
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)
Contre: 117
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 1
M. Jean-Michel Fourgous.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)
Pour: 4
Mmes Pascale Crozon, Geneviève Fioraso, Marietta Karamanli et M. Jean-Pierre Kucheida.
Contre: 41
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 13
Mme Chantal Berthelot, MM. Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Michel Destot, René Dosière, Christian Hutin, Serge Janquin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Philippe Martin, Mme Martine Pinville et M. Michel Vergnier.
Groupe Nouveau Centre (24)
Contre: 3
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)
Pour: 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non inscrits (12)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 853)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Jacqueline Fraysse qui était présente au moment du scrutin ou qui avait délégué son droit de vote a fait savoir qu'elle avait voulu "voter pour"
Mme Pascale Crozon, Mme Geneviève Fioraso, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Kucheida qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".