Analyse du scrutin n° 857 - Deuxième séance du 15/02/2012

Scrutin public sur
l'amendement n° 738 rectifié de Mme Filippetti après l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (retour au taux de TVA de 5,5 % pour le livre).

Nombre de votants : 148

Nombre de suffrages exprimés : 146

Majorité absolue : 74

Pour l'adoption : 63

Contre : 83

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (305)

Pour: 3

MM. Gérard Cherpion, Jean-Michel Couve et Hervé Gaymard.

Contre: 83

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

M. Michel Bouvard et Mme Françoise Hostalier.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (197)

Pour: 45

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (21)

Pour: 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non inscrits (12)

Pour: 2

MM. Noël Mamère et François de Rugy.