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Accueil > Travaux en séanceVidéo à la demande de la séance publique > Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne


 

Ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne

Vidéo à la demande de la séance publique

[Dossier]

1ère séance du mercredi 7 octobre 2009

M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État

M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

M. Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Étienne Blanc, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République

Motion de rejet préalable de M. Jean-Marc Ayrault

M. Gaëtan Gorce

Motion de renvoi en commission de M. Jean-Marc Ayrault

Mme Aurélie Filippetti

Discussion générale

 

2ème séance du mercredi 7 octobre 2009

Discussion générale (suite)

Article premier A

Avant l'article premier

Article premier

Article 2

 

1ère séance du jeudi 8 octobre 2009

Articles 3 à 9

 

2ème séance du jeudi 8 octobre 2009

Articles 9 (suite) à 23

 

3ème séance du jeudi 8 octobre 2009

Articles 24 à 40

 

1ère séance du vendredi 9 octobre 2009

Articles 41 à 58

 

1ère séance du mardi 13 octobre 2009

Explications de vote

Vote par scrutin public

 © Assemblée nationale