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TEXTE n° 293

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009

2 juin 2009

PROPOSITION DE LOI

visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 juin 2009.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 1621 et 1686.


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