MEDIAS ; GESTION ET VALORISATION DES RESSOURCES TIRÉES DE L’UTILISATION DU SPECTRE HERTZIEN ; AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2012 : 3805 - III- 29
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 29
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 29
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 29
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 26
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 367 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 355 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 275 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 227 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 221 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● Thème : Le suivi des États généraux de la presse écrite
– 24 juin 2010 : audition de M. Jean-Clément Texier, président directeur général de la Compagnie financière de communication (Coficom) ;
– 24 juin 2010 : audition de M. Rémy Pflimlin, directeur général de Presstalis ;
– 1er juillet 2010 : audition de M. Patrick André, directeur délégué des Messageries lyonnaises de la presse (MLP) ;
– 1er juillet 2010 : audition de M. Patrick Eveno, maître de conférence à l’Institut d’histoire économique et sociale, Université Paris I ;
– 6 juillet 2010 : audition de M. Bruno Patino, animateur du pôle « Le choc d’Internet : quels modèles pour la presse écrite ? » dans le cadre des États généraux de la presse écrite.
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
Activités de contrôle en 2011
● La renégociation des conventions collectives et accords d’entreprise dans les sociétés et établissement de l’audiovisuel public.
Auditions de :
M. Patrice Cavelier, directeur délégué au dialogue social, aux ressources humaines et à la communication interne - Institut national de l'audiovisuel ;
M. Christian Mettot, directeur des ressources humaines et du dialogue social - Radio France ;
M. Patrice Papet, directeur général délégué à l'organisation, aux ressources humaines et à la communication interne - France Télévisions ;
Mme Martine Paris, directrice des ressources humaines - Radio France Internationale
● Rapport spécial sur le projet de loi de finances pour 2012 – personnes auditionnées
Ministère de la Culture et de la communication
M. Frédéric Mitterrand, ministre
Mme Élodie Perthuisot, directrice de cabinet du ministre
Mme Annabelle Archien, conseillère affaires budgétaires et fiscales, modernisation et développement durable
M. François Catala, conseiller audiovisuel et numérique au cabinet du ministre
M. Richard Eltvedt, conseiller à l’Assemblée nationale, au Sénat, et au Parlement européen
M. Vincent Peyrègne, conseiller presse écrite, Internet et nouveaux médias au cabinet du ministre
Mme Gabrielle Boéri-Charles, chef du bureau de l’audiovisuel public
M. Michel Granade, adjoint au bureau du régime économique de la presse
Direction générale des Médias et des industries culturelles
Mme Laurence Franceschini, directrice générale
Mme Sylvie Clément-Cuzin, sous-directrice de la presse écrite
M. Roland Husson, sous-directeur de l'audiovisuel public
M. Frédéric Gaston, adjoint à la sous-directrice de la presse écrite
M. Masafumi Tanaka, adjoint au chef du bureau de l'audiovisuel public
Ministère du Budget des comptes publics et de la réforme de l’État
M. Maxime Tassin, conseiller culture et médias au cabinet du ministre du Budget
Mme Marie-Astrid Ravon, sous-directrice, 8ème direction, direction du Budget
M. Aymeric Mellet, rédacteur à la direction du Budget
Mission de contrôle de l’audiovisuel public
Mme Françoise Miquel, chef de la mission
M. Jean-Charles Aubernon, contrôleur général
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Mme Delphine Borione, directrice de la politique culturelle et du français
M. Jean-Christophe Fleury-Tallard, sous-directeur de l’audiovisuel extérieur.
Conseil supérieur de l’audiovisuel
M. Michel Boyon, président
M. Emmanuel Gabla, conseiller
M. Olivier Japiot, directeur général
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI)
Mme Françoise Marais, présidente
M. Éric Walter, secrétaire général
Mme Elsa Hervy, directrice des finances et du développement
Mme Marion Scappaticci, chargée des relations institutionnelles et parlementaires
Centre national du livre
M. Jean-François Colosimo, président
Mme Véronique Trinh Muller, directrice générale
ARTE-France
Mme Véronique Cayla, présidente
Mme Anne Durupty, directrice générale
Mme Clémence Weber, chargée de mission auprès de la directrice générale
Audiovisuel extérieur de la France (AEF)
M. Alain de Pouzilhac, président-directeur général
M. Thierry Delphin, directeur financier
M. Franck Melloul, directeur de la stratégie et du développement
France Télévisions
M. Rémy Pflimlin, président-directeur général
M. Martin Ajdari, directeur général délégué à la gestion, aux finances et aux moyens
M. Kim Pham, directeur général adjoint chargé de la gestion
Mme Anne Grand d’Esnon, directrice des relations institutionnelles
M. Yves Rolland, secrétaire général
M. Arnaud Esquerré, chargé de mission
Mme Juliette Rosset-Cailler, responsable de projets
GIP France télé numérique
M. Louis de Broissia, président
M. Olivier Gerolami, directeur général
Institut national de l’audiovisuel
M. Mathieu Gallet, président-directeur général
M. Franck Laplanche, directeur administratif et financier
M. Serge Schick directeur du pôle enseignement et recherche
M. Frédéric Schlesinger, directeur délégué à la production et aux éditions
Radio France
M. Jean-Luc Hees, président-directeur général
M. Patrick Collard, directeur général délégué
Mme Lucie Muniesa, directrice générale adjointe, chargée des affaires économiques et financières
Mme Bérénice Ravache, secrétaire générale
TF1
M. Nonce Paolini, président-directeur général
Mme Marie-Charlotte Guichet, directrice relations institutionnelles
Mme Nathalie Lasnon, chef de service des études réglementaires
Canal +
M. Bertrand Méheut, président-directeur général
M. Olivier Zegna-Rata, directeur des relations extérieures
M6
M. Nicolas De Tavernost, président du directoire
Mme Karine Blouët, secrétaire générale
Groupe NextRadioTV
M. Alain Weill, président
M. Aurélien Pozzana, conseil
Représentants des chaînes de la TNT
M. Arnaud Decker, directeur des relations institutionnelles de Lagardère Active
M. Léonidas Kalogeropoulos, conseiller de NRJ Group
Mme Françoise Marchetti, secrétaire générale du pôle télévision de NRJ Group
Mme Peggy Le Gouvello, directrice des relations institutionnelles de Bolloré Média
Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI)
M. Philippe Gault, président
M. Mathieu Quétel, vice-président
M. Tarek Mami, secrétaire national
Agence France-Presse (AFP)
M. Emmanuel Hoog, président-directeur général
M. Rémi Tomaszewski, directeur général
M. Antoine Ludier, directeur administratif et financier
Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP)
M. Jean-Pierre Roger, président
Guy Delivet, directeur délégué
Presstalis
Mme Anne-Marie Couderc, directrice générale
M. Stéphane Bribard, directeur des relations extérieures et institutionnelles
Messageries Lyonnaises de Presse (MLP)
M. Patrick André, directeur général délégué
M. Léonidas Kalogeropoulos, conseiller des MLP
Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN)
M. Marc Feuillée, président
M. Denis Bouchez, directeur
Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR)
M. Jean Viansson-Pontet, président
Syndicat de la presse magazine (SPM)
M. Bruno Lesouëf, président
Mme Pascale Marie, directrice générale
Syndicat de la presse indépendant d’information en ligne (SPIIL)
M. Maurice Botbol, président
M. Edwy Plenel, secrétaire général
CNRS
M. Jean-Marie Charon, ingénieur d’études
Cour des comptes
M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître
École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
M. Dominique Cardon
Google France
M. Olivier Esper, directeur des relations institutionnelles
Mission RNT
M. David Kessler
M. Arnaud Esquerré
Mission TV connectée
M. Marc Tessier, président de Vidéo Futur Entertainment SA
Union des annonceurs (UDA)
M. Gérard Noël, vice président-directeur général
M. Didier Beauclair, direction des médias et relations agences
Mme Christiane Vulvert, ex directrice générale de France Soir