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Les députés
Rapports remis à l'issue d'une mission auprès du Gouvernement au cours de la XIIIe législatureM. Jacques Alain Bénisti/
M. Bernard Reynès : mission
du 24/06/2010 au 24/12/2010
Mission sur la prévention de la délinquance
auprès du Ministère de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche
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M.
Denis Jacquat : mission du 20/01/2010 au 19/07/2010
Mission sur les programmes d'éducation
thérapeutique
auprès du Ministère de la santé et des
sports
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M.
Pierre Cardo : mission du 04/12/2009 au
Mission sur le démantèlement des navires en
fin de vie
auprès du Ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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M.
Édouard Courtial :
mission du 23/11/2009 au 22/05/2010
Mission sur les besoins de sécurité liés au
vieillissement de la population
auprès du Ministère de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Francis Vercamer :
mission du 02/10/2009 au 01/04/2010
Mission sur l'économie sociale et solidaire
auprès du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives Consulter le rapport (sur le site de la Documentation française, au format PDF) M.
François Cornut-Gentille : mission du 02/10/2009 au 04/03/2010
Mission sur l'organisation de l'État,
qualité des services publics et indicateurs
auprès du Ministère du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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M.
Jean-Michel Fourgous :
mission du 25/08/2009 au 24/12/2009
Mission sur la promotion des technologies
de l'information et de la communication dans l'enseignement scolaire
auprès du Ministère de l'éducation
nationale
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Mme
Françoise Guégot :
mission du 11/06/2009 au 10/12/2009
Mission sur l'orientation professionnelle
tout au long de la vie
auprès du Secrétariat d'État à l'emploi,
auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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M.
Pierre Lasbordes :
mission du 09/06/2009 au 08/12/2009
Mission sur la télésanté
auprès du Ministère de la santé et des
sports
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M.
Jean Leonetti :
mission du 08/04/2009 au 07/10/2009
Mission sur la modernisation de la
législation sur l'autorité parentale et les droits des tiers
auprès du Ministère de la justice
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Gilles Carrez :
mission du 03/06/2009 au 30/09/2009
Mission sur le financement des transports
collectifs en Ile-de-France
auprès du Premier Ministre
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Laurent Hénart :
mission du 12/06/2009 au 01/09/2009
Mission sur le développement de
l'alternance et de l'apprentissage dans le secteur public
auprès du Ministère du budget, des comptes
publics et de la fonction publique
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Gérard Hamel :
mission du 02/04/2009 au 31/07/2009
Mission sur la révision de la géographie
des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale
auprès du Ministère du travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Jacques Remiller :
mission du 07/01/2009 au 06/07/2009
Mission sur les filières françaises de
fruits et légumes
auprès du Ministère de l'agriculture et de
la pêche
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Michel Diefenbacher :
mission du 19/12/2008 au 02/06/2009
Mission sur l'intéressement collectif dans
la fonction publique
auprès du Ministère du budget, des comptes
publics et de la fonction publique
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René-Paul Victoria :
mission du 24/10/2008 au 22/04/2009
Mission sur la mise en oeuvre outre-mer du
revenu de solidarité (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI)
auprès du Secrétariat à l'outre-mer auprès
de la ministre du l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales
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Claude Greff :
mission du 17/10/2008 au 16/04/2009
Mission sur la mobilité professionnelle et
géographique
auprès du Secrétariat à d'État à l'emploi
auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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François Loos :
mission du 16/06/2008 au 15/12/2008
Mission sur l'industrie chimique et
raccordement des réseaux de pipelines français avec le réseau européen
auprès du Secrétariat d'État à l'industrie
et à la consommation auprès de la ministre de l'économie
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Jean-Paul Charié :
mission du 01/09/2008 au 28/02/2009
Mission sur l'intégration du droit relatif
à l'implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de
l'urbanisme
auprès du Ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi
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Jean-Luc Warsmann : mission du 30/06/2008 au 29/12/2008
Mission sur la qualité de la norme
juridique
auprès du Premier Ministre
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Bertrand Pancher
: mission du 27/02/2008 au 26/06/2008
Mission sur la représentativité des ONG
dans le domaine de l'environnement et leur place dans les institutions
auprès du Ministère de l'écologie, du
développement et de l'aménagement durables
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Mme
Michèle Tabarot :
mission du 12/02/2008
au 19/08/2008
Mission sur le développement de l'offre
d'accueil de la petite enfance
auprès du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité Consulter le rapport (sur le site de la Documentation française, au format PDF)
M. Jean-Michel Couve : mission du 21/01/2008 au 20/07/2008 Mission sur l'organisation territoriale, l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine du tourisme auprès du Secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme Consulter le rapport (sur le site de la Documentation française, au format PDF)
M. Martial Saddier : mission du 21/01/2008 au 20/07/2008 Mission sur une filière apicole durable auprès du Ministère de l'agriculture et de la pêche et du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables Consulter le rapport (sur le site de la Documentation française, au format PDF)
M. Yves Fromion : mission du 24/12/2007 au 23/06/2008 Mission sur les moyens de développer et de structurer une industrie européenne de défense auprès du Ministère de la défense Consulter le rapport (sur le site de la Documentation française, au format PDF)
M. Étienne Pinte : mission du 21/12/2007 au 20/06/2008 Mission sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées auprès du Ministère du logement et de la ville et du Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté Consulter le rapport (sur le site de la Documentation française, au format PDF)
M. André Flajolet : mission du 16/10/2007 au 07/04/2008 Mission sur les disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire auprès du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports Consulter le rapport (sur le site de la Documentation française, au format PDF)
M. Jacques Domergue : mission du 09/10/2007 au 31/01/2008 Mission sur l'évaluation de l'accessibilité des transports en commun en site urbain : accessibilité physique, accessibilité financière auprès du Secrétariat d'Etat chargé des transports Consulter le rapport (sur le site de la Documentation française, au format PDF)
M. Guy Geoffroy : mission du 21/08/2007 au 30/10/2007 Mission sur l'intégration des instituts universitaires de formation des maîtres au sein des universités auprès du Ministère de l'éducation nationale et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Consulter le rapport (sur le site de la Documentation française, au format PDF)
M. Jean-Paul Anciaux : mission du 31/07/2007 au 30/01/2008 Mission sur les conditions de logement des étudiants auprès du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du Ministère du logement et de la ville Consulter le rapport (sur le site de la Documentation française, au format PDF)
M. Dominique Perben : mission du 18/07/2007 au 16/01/2008 Mission sur les métropoles d'avenir auprès du Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables Consulter le rapport (sur le site de la Documentation française, au format PDF) |