Mission sur la prévention de la délinquance
auprès du Ministère de l'alimentation, de
l'agriculture et de la pêche
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Mission sur les programmes d'éducation
thérapeutique
auprès du Ministère de la santé et des
sports
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Mission sur le démantèlement des navires en
fin de vie
auprès du Ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Mission sur les besoins de sécurité liés au
vieillissement de la population
auprès du Ministère de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Mission sur l'économie sociale et solidaire
auprès du Ministère de la jeunesse et des
solidarités actives
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Mission sur l'organisation de l'État,
qualité des services publics et indicateurs
auprès du Ministère du budget, des comptes
publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Mission sur la promotion des technologies
de l'information et de la communication dans l'enseignement scolaire
auprès du Ministère de l'éducation
nationale
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Mission sur l'orientation professionnelle
tout au long de la vie
auprès du Secrétariat d'État à l'emploi,
auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Mission sur la télésanté
auprès du Ministère de la santé et des
sports
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Mission sur la modernisation de la
législation sur l'autorité parentale et les droits des tiers
auprès du Ministère de la justice
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Mission sur le financement des transports
collectifs en Ile-de-France
auprès du Premier Ministre
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Mission sur le développement de
l'alternance et de l'apprentissage dans le secteur public
auprès du Ministère du budget, des comptes
publics et de la fonction publique
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Mission sur la révision de la géographie
des zones urbaines sensibles et des contrats urbains de cohésion sociale
auprès du Ministère du travail, des
relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Mission sur les filières françaises de
fruits et légumes
auprès du Ministère de l'agriculture et de
la pêche
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Mission sur l'intéressement collectif dans
la fonction publique
auprès du Ministère du budget, des comptes
publics et de la fonction publique
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Mission sur la mise en oeuvre outre-mer du
revenu de solidarité (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI)
auprès du Secrétariat à l'outre-mer auprès
de la ministre du l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales
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Mission sur la mobilité professionnelle et
géographique
auprès du Secrétariat à d'État à l'emploi
auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Mission sur l'industrie chimique et
raccordement des réseaux de pipelines français avec le réseau européen
auprès du Secrétariat d'État à l'industrie
et à la consommation auprès de la ministre de l'économie
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Mission sur l'intégration du droit relatif
à l'implantation des équipements commerciaux dans le droit commun de
l'urbanisme
auprès du Ministère de l'économie, de
l'industrie et de l'emploi
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Mission sur la qualité de la norme
juridique
auprès du Premier Ministre
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Mission sur la représentativité des ONG
dans le domaine de l'environnement et leur place dans les institutions
auprès du Ministère de l'écologie, du
développement et de l'aménagement durables
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Mission sur le développement de l'offre
d'accueil de la petite enfance
auprès du Ministère du travail, des relations sociales et de
la solidarité
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M.
Jean-Michel Couve :
mission du
21/01/2008 au 20/07/2008
Mission sur l'organisation territoriale,
l'observation statistique et les accords bilatéraux de la France dans le domaine
du tourisme
auprès du Secrétaire d'Etat chargé de la
consommation et du tourisme
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M.
Martial Saddier :
mission du
21/01/2008 au 20/07/2008
Mission sur une filière apicole durable
auprès du Ministère de l'agriculture et
de la pêche et du Ministère de l'écologie, de
l'énergie, du développement et de l'aménagement durables
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M.
Yves Fromion : mission du 24/12/2007
au 23/06/2008
Mission sur les moyens de développer et
de structurer une industrie européenne de défense
auprès du Ministère de la défense
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M.
Étienne Pinte
: mission du 21/12/2007 au 20/06/2008
Mission sur l'hébergement d'urgence et l'accès au logement
des personnes sans abri ou mal logées
auprès du Ministère du logement et de la ville et du
Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
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M.
André
Flajolet : mission du 16/10/2007 au 07/04/2008
Mission sur les disparités territoriales des politiques de
prévention sanitaire
auprès du Ministère de la santé, de la jeunesse et des
sports
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M.
Jacques Domergue :
mission du
09/10/2007 au 31/01/2008
Mission sur l'évaluation de
l'accessibilité des transports en commun en site urbain : accessibilité
physique, accessibilité financière
auprès du Secrétariat d'Etat chargé des transports
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M.
Guy Geoffroy : mission du 21/08/2007
au 30/10/2007
Mission sur l'intégration des instituts
universitaires de formation des maîtres au sein des universités
auprès du Ministère de l'éducation
nationale et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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M.
Jean-Paul Anciaux
: mission du 31/07/2007 au 30/01/2008
Mission sur les conditions de logement des étudiants
auprès du Ministère de l'enseignement supérieur et de la
recherche et du Ministère du logement et de la ville
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M. Dominique
Perben : mission du 18/07/2007 au 16/01/2008
Mission sur les métropoles d'avenir
auprès du Ministère d'Etat, Ministre de l'écologie, du
développement et de l'aménagement durables
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Malvoyants
