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COMPOSITION DES COMMISSIONS DONT LES TRAVAUX ONT ÉTÉ ACHEVÉS

Commissions permanentes

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Commission des affaires économiques, de l'environnement et territoire

Commissions d'enquête

Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens

Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)

Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies

Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret

Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux

Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés

Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France

Commissions spéciales

commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption

Missions d'information communes

Mission d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales

Mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales

Mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif

Mission d'information commune sur l'indemnisation des victimes des maladies nosocomiales et l'accès au dossier médical

Mission d'information commune sur les prix des carburants dans les départements d'Outre Mer

Mission d'information commune sur l'énergie éolienne

Mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Mission d'information commune sur la mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France

Missions d'information de la conférence des Présidents

Mission d'information sur les questions mémorielles

Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques

Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia

Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale

Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière