Archives de la XIIIe législature - Député membres d'organisme extraparlementaires : classement par député

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ARCHIVES DE LA XIIIe LÉGISLATURE - (COMPOSITION À LA DATE DU 19/06/2012)

DÉPUTÉS MEMBRES D'ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES : CLASSEMENT PAR DÉPUTÉ

Député	Organisme extraparlementaire	Qualité	Date début
M. Jean-Pierre Abelin	Conseil national de l'habitat	Titulaire	14/01/2011
Mme Patricia Adam	Conseil supérieur de la réserve militaire	Titulaire	10/08/2007
M. Alfred Almont	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Suppléant	23/11/2010
Mme Martine Aurillac	Conseil supérieur de la coopération Conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly	Titulaire Titulaire	01/08/2007 10/09/2010
M. Jean-Paul Bacquet	Conseil d'administration de France expertise internationale	Titulaire	13/07/2011
M. Dominique Baert	Comité de surveillance des investissements d'avenir	Titulaire	29/04/2010
M. Jean-Pierre Balligand	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations	Suppléant Titulaire	01/08/2007 28/06/2010
M. Gérard Bapt	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics Commission des comptes de la sécurité sociale Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale	Suppléant Titulaire Titulaire	31/07/2007 28/01/2009 14/01/2011
M. Jean Bardet	Conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine	Titulaire	10/09/2010
Mme Sylvia Bassot	Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire	Titulaire	01/08/2007
M. Marc Bernier	Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive	Titulaire	10/09/2010
Mme Chantal Berthelot	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer Conseil national de la mer et des littoraux	Titulaire Titulaire	23/11/2010 13/07/2011
M. Jérôme Bignon	Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens Comité national "Trames verte et bleue" Conseil de surveillance de l'Agence française de développement	Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2007 01/08/2007 06/11/2007 04/10/2011 13/12/2011
Mme Martine Billard	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale	Suppléant	30/11/2010
M. Claude Birraux	Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire	Titulaire	25/10/2007
M. Étienne Blanc	Commission supérieure de la codification	Suppléant	25/07/2007
M. Émile Blessig	Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire	Titulaire Titulaire	01/08/2007 01/08/2007
M. Serge Blisko	Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique	Titulaire Suppléant Suppléant	01/08/2007 12/09/2011 22/10/2010
M. Patrick Bloche	Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des quinze-vingts Haut conseil des musées de France	Titulaire Titulaire	24/02/2011 12/09/2011
M. Philippe Boënnec	Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens	Titulaire	13/12/2011
M. Maxime Bono	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages	Titulaire	14/01/2011
M. Jean-Michel Boucheron	Commission consultative du secret de la défense nationale	Titulaire	10/07/2007
Mme Chantal Bourragué	Conseil d'administration de Campus France	Titulaire	20/03/2012
Mme Danielle Bousquet	Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)	Titulaire	20/07/2011
M. Michel Bouvard	Conseil d'orientation des finances publiques Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne	Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2007 28/06/2010 10/09/2010 14/01/2011
Mme Valérie Boyer	Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites	Suppléant	01/08/2007
M. Patrick Braouezec	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche	Suppléant	01/02/2012
M. Jean-Pierre Brard	Observatoire de la sécurité des cartes de paiement	Titulaire	11/06/2009
M. Bernard Brochand	Conseil d'administration de la société nationale de programme Radio-France	Titulaire	01/08/2007
M. Michel Buillard	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Titulaire	23/11/2010
M. Yves Bur	Commission des comptes de la sécurité sociale Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie	Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2007 01/08/2007 01/08/2007 23/10/2009 14/01/2011
M. Alain Cacheux	Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale	Titulaire	31/07/2007
M. Dominique Caillaud	Conseil national de la mer et des littoraux	Titulaire	15/02/2012
M. Patrice Calméjane	Commission consulatative de suivi des conséquences des essais nucléaires Conseil supérieur du travail social	Titulaire Titulaire	26/01/2011 12/09/2011
M. Jean-Jacques Candelier	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel	Titulaire	11/10/2007
M. Bernard Carayon	Conférence nationale de l'industrie	Titulaire	24/06/2010
M. Thierry Carcenac	Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques	Titulaire	10/08/2007
M. Olivier Carré	Comité de surveillance des investissements d'avenir	Titulaire	29/04/2010
Mme Martine Carrillon-Couvreur	Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie	Titulaire	10/08/2007
M. Yves Censi	Conseil supérieur des prestations sociales agricoles Conseil d'orientation du service des achats de l'Etat	Titulaire Titulaire	10/05/2010 29/06/2010
M. Gérard Cherpion	Conseil d'orientation pour l'emploi Conseil national du bruit Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne Conseil du service militaire adapté	Titulaire Suppléant Titulaire Titulaire	12/09/2011 14/01/2011 25/11/2011 05/12/2011
M. Jean-Louis Christ	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer	Titulaire	14/01/2011
M. Alain Claeys	Haut conseil des biotechnologies	Suppléant	13/01/2009
Mme Marie-Françoise Clergeau	Haut conseil de la famille	Titulaire	06/02/2009
M. Georges Colombier	Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre	Titulaire	12/09/2011
Mme Geneviève Colot	Conseil national de la sécurité routière Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement	Titulaire Titulaire	10/09/2010 28/06/2011
M. François Cornut-Gentille	Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié Conseil supérieur de la réserve militaire	Titulaire Titulaire	01/08/2007 10/08/2007
M. René Couanau	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages	Titulaire	14/01/2011
M. Charles de Courson	Conseil d'administration de l'établissement public de financement et de restructuration	Titulaire	10/09/2010
M. Alain Cousin	Conseil d'administration de l'Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE) Conseil d'orientation de France expertise internationale	Titulaire Titulaire	01/08/2007 17/06/2011
M. Jean-Michel Couve	Conseil national du tourisme	Titulaire	31/01/2012
Mme Marie-Christine Dalloz	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois	Titulaire	01/08/2007
Mme Claude Darciaux	Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs Commission nationale de concertation sur les risques miniers	Titulaire Titulaire	01/08/2007 10/08/2007
M. Bernard Debré	Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé	Titulaire	12/09/2011
M. Rémi Delatte	Comité des usagers du réseau routier national	Titulaire	25/01/2010
M. Richard Dell'Agnola	Conseil national de la sécurité routière	Titulaire	10/09/2010
M. Stéphane Demilly	Conseil national du bruit	Titulaire	14/01/2011
M. Yves Deniaud	Conseil supérieur de l'énergie	Titulaire	10/08/2007
M. Bernard Depierre	Conférence nationale du sport	Titulaire	23/03/2012
M. Bernard Derosier	Conférence nationale des services d'incendie et de secours	Suppléant	28/06/2011
M. Michel Diefenbacher	Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Titulaire Titulaire Suppléant	12/09/2011 10/09/2010 23/11/2010
M. Jean Dionis du Séjour	Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques	Titulaire	10/08/2007
M. Jacques Domergue	Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie	Titulaire	10/08/2007
M. Jean-Pierre Door	Haut conseil des musées de France Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispostions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Commission du Fonds national pour l'archéologie préventive Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis	Suppléant Titulaire Titulaire Titulaire	12/09/2011 05/02/2010 10/09/2010 30/11/2010
M. Dominique Dord	Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse	Titulaire	14/01/2011
M. René Dosière	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Suppléant	23/11/2010
M. Jean-Louis Dumont	Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure Conseil de surveillance de l'Agence française de développement Conseil de l'immobilier de l'Etat	Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire	01/08/2007 10/08/2007 09/09/2010 21/11/2011
M. Christian Estrosi	Commission nationale de la vidéosurveillance	Titulaire	28/10/2011
M. Gilles d'Ettore	Commission supérieure du crédit maritime mutuel	Titulaire	01/08/2007
M. Daniel Fasquelle	Comité consultatif des jeux Comité de préfiguration de la création d'un registre national des crédits aux particuliers Conseil national de la mer et des littoraux Comité de suivi du niveau et de l'évolution des taux d'intérêt des prêts aux particuliers Conseil national du tourisme	Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Titulaire	10/03/2011 13/12/2011 13/12/2011 13/12/2011 31/01/2012
M. André Flajolet	Comité national de l'eau Comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L.213-4-1 du code de l'environnement	Titulaire Titulaire	24/09/2008 03/05/2010
M. Philippe Folliot	Conseil supérieur de la réserve militaire Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire	Suppléant Titulaire Titulaire	10/08/2007 23/11/2010 22/12/2010
M. Pierre Forgues	Comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti	Titulaire	01/08/2007
M. Nicolas Forissier	Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié Conférence de la ruralité	Titulaire Titulaire	01/08/2007 14/01/2011
Mme Marie-Louise Fort	Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales	Titulaire	10/02/2010
M. Jean-Michel Fourgous	Comité des prix de revient des fabrications d'armement	Titulaire	01/08/2007
Mme Jacqueline Fraysse	Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées	Suppléant	31/07/2007
M. Yves Fromion	Comité des prix de revient des fabrications d'armement Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002)	Titulaire Titulaire	01/08/2007 01/08/2007
M. Jean-Claude Fruteau	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Suppléant	23/11/2010
Mme Geneviève Gaillard	Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens	Titulaire	10/08/2007
M. Claude Gatignol	Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz Haut conseil des biotechnologies	Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2007 01/08/2007 13/01/2009
M. Jean Gaubert	Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz	Titulaire Suppléant	01/08/2007 01/08/2007
M. Jean-Jacques Gaultier	Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie	Titulaire	10/03/2011
M. Hervé Gaymard	Conseil supérieur des archives Conseil d'administration de l'Institut français	Titulaire Titulaire	02/02/2009 16/03/2011
M. Guy Geoffroy	Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice Comité des finances locales	Titulaire Titulaire Suppléant	09/03/2009 25/01/2010 12/01/2012
M. Bernard Gérard	Conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux	Titulaire	17/06/2008
M. Alain Gest	Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs	Titulaire	01/08/2007
M. Jean-Patrick Gille	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie	Titulaire	01/01/2012
M. Georges Ginesta	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics Conférence nationale des services d'incendie et de secours	Titulaire Titulaire	31/07/2007 09/06/2011
M. Jean-Pierre Giran	Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres Conseil d'administration des Parcs nationaux de France	Titulaire Titulaire	01/08/2007 17/04/2008
Mme Annick Girardin	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Suppléant	23/11/2010
M. Louis Giscard d'Estaing	Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Comité de surveillance des investissements d'avenir Comité des finances locales	Titulaire Titulaire Titulaire Suppléant	01/08/2007 01/08/2007 29/04/2010 25/11/2011
M. Claude Goasguen	Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour	Titulaire	12/09/2011
M. François-Michel Gonnot	Conseil supérieur de l'aviation civile	Titulaire	10/05/2010
M. Didier Gonzales	Conseil d'administration de l'établissement d'hospitalisation public de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées	Titulaire	31/07/2007
M. Philippe Gosselin	Commission supérieure de la codification Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Titulaire Titulaire Suppléant	25/07/2007 17/06/2008 23/11/2010
M. Philippe Goujon	Commission nationale des compétences et des talents	Titulaire	24/01/2012
M. François Goulard	Conseil national des villes	Titulaire	05/12/2011
Mme Arlette Grosskost	Comité de préfiguration de la création d'un registre national des crédits aux particuliers Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations	Titulaire Titulaire	26/07/2010 24/01/2012
M. Louis Guédon	Conseil de surveillance de l'Agence française de développement Comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture	Suppléant Titulaire	09/09/2010 15/06/2011
Mme Françoise Guégot	Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités	Suppléant	21/12/2009
M. Jean-Claude Guibal	Conseil national de la mer et des littoraux	Suppléant	13/12/2011
M. Jean-Jacques Guillet	Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz	Titulaire	13/12/2011
M. Gérard Hamel	Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux	Titulaire Titulaire	10/08/2007 30/07/2008
M. Laurent Hénart	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche	Titulaire	01/02/2012
M. Michel Herbillon	Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou Conseil d'administration de la Société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français Commission supérieure des sites, perspectives et paysages	Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2007 10/06/2009 02/03/2011 30/11/2011
M. Antoine Herth	Conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer	Titulaire	27/08/2009
Mme Danièle Hoffman-Rispal	Conseil d'orientation pour l'emploi	Titulaire	05/12/2011
M. Philippe Houillon	Conseil national de l'aide aux victimes	Titulaire	30/11/2010
M. Michel Hunault	Commission d'accès aux documents administratifs	Suppléant	01/08/2007
M. Sébastien Huyghe	Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) Commission de suivi de la détention provisoire	Titulaire Titulaire	04/07/2007 28/09/2011
M. Jean-Louis Idiart	Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse Conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse	Suppléant Suppléant	01/08/2007 23/10/2009
Mme Jacqueline Irles	Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger	Titulaire	24/01/2012
M. Denis Jacquat	Conseil d'orientation des retraites Commission nationale de concertation sur les risques miniers	Titulaire Titulaire	10/08/2007 10/08/2007
M. Régis Juanico	Conférence nationale du sport	Suppléant	23/03/2012
M. Christian Kert	Conseil d'administration de la Fondation du patrimoine Conseil d'administration de la société France Télévision	Titulaire Titulaire	12/09/2011 01/08/2007
M. Yvan Lachaud	Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement	Suppléant	14/01/2011
M. Jean-Christophe Lagarde	Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens	Titulaire	10/08/2007
M. Jean-François Lamour	Comité consultatif des jeux Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris	Titulaire Titulaire	10/03/2011 01/12/2011
Mme Marguerite Lamour	Commission supérieure du crédit maritime mutuel	Titulaire	01/08/2007
Mme Laure de La Raudière	Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques	Titulaire	10/08/2007
M. Pierre Lasbordes	Comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur	Titulaire Titulaire	04/11/2011 02/02/2012
M. Jean Lassalle	Commission nationale du débat public Conseil national de sécurité civile	Titulaire Suppléant	01/08/2007 10/09/2010
M. Jean Launay	Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics Conférence de la ruralité	Titulaire Titulaire	31/07/2007 14/01/2011
M. Thierry Lazaro	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie	Titulaire	01/01/2012
M. Jean-Yves Le Bouillonnec	Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux Conseil national des villes Conseil national de l'habitat Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles	Titulaire Titulaire Suppléant Suppléant	30/07/2008 18/01/2010 14/01/2011 14/01/2011
M. Jean-Yves Le Déaut	Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire	Titulaire	01/08/2007
M. Jean-Marc Lefranc	Conseil supérieur des gens de mer	Titulaire	02/03/2012
M. Jacques Le Guen	Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres Conseil national de la mer et des littoraux	Suppléant Suppléant	01/08/2007 13/12/2011
M. Jean-Marie Le Guen	Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie	Titulaire	14/01/2011
M. Michel Lejeune	Conseil supérieur de l'énergie	Suppléant	10/08/2007
M. Jacques Le Nay	Observatoire des terrritoires	Titulaire	26/01/2012
M. Jean-Louis Léonard	Comité consultatif des jeux	Titulaire	10/03/2011
Mme Annick Lepetit	Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances	Suppléant	10/08/2007
M. Bernard Lesterlin	Comité stratégique de l'Agence du service civique	Titulaire	31/05/2010
M. Serge Letchimy	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Suppléant	23/11/2010
M. Claude Leteurtre	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées	Suppléant Suppléant	31/07/2007 01/08/2007
Mme Geneviève Levy	Commission nationale consultative des droits de l'homme Comité national des retraités et des personnes âgées	Titulaire Titulaire	01/08/2007 14/01/2011
M. Apeleto Albert Likuvalu	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Suppléant	23/11/2010
Mme Gabrielle Louis-Carabin	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Titulaire	23/11/2010
M. Richard Mallié	Conseil de l'immobilier de l'Etat	Titulaire	21/11/2011
M. Noël Mamère	Commission nationale consultative des gens du voyage	Titulaire	07/10/2010
M. Jean-François Mancel	Conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou	Titulaire	01/08/2007
M. Alfred Marie-Jeanne	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Titulaire	23/11/2010
M. Hervé Mariton	Comité d'orientation du Centre d'analyse stratégique Conseil supérieur de la coopération Conseil national de l'information statistique Conseil d'administration du Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports Conseil national de sécurité civile Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2007 01/08/2007 15/04/2009 10/09/2010 10/09/2010 23/11/2010
Mme Muriel Marland-Militello	Haut Conseil à la vie associative comité consultatif du Fonds pour le développement de la vie associative	Titulaire Titulaire	18/07/2011 02/03/2012
M. Philippe Armand Martin	Conseil de modération et de prévention	Titulaire	14/01/2011
M. Patrice Martin-Lalande	Conseil supérieur de l'énergie Commission nationale consultative des gens du voyage	Suppléant Titulaire	10/08/2007 07/10/2010
Mme Henriette Martinez	Conseil d'administration de France expertise internationale	Titulaire	13/07/2011
M. Jean-Claude Mathis	Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse	Titulaire	14/01/2011
M. Didier Mathus	Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) Conseil d'administration de l'Institut français	Titulaire Titulaire	01/08/2007 16/03/2011
M. Pierre Méhaignerie	Conseil d'orientation des finances publiques Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie	Titulaire Titulaire	01/08/2007 14/01/2011
M. Christian Ménard	Commission consulatative de suivi des conséquences des essais nucléaires	Titulaire	26/01/2011
M. Pierre Morange	Comité national de l'organisation sanitaire et sociale Commission des comptes de la sécurité sociale Conseil de modération et de prévention	Titulaire Titulaire Titulaire	31/07/2007 01/08/2007 14/01/2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier	Conseil national de sécurité civile	Titulaire	22/12/2010
M. Georges Mothron	Conseil d'orientation de l'observatoire national des zones urbaines sensibles	Titulaire	14/01/2011
M. Renaud Muselier	Conseil de surveillance de l'Agence française de développement	Titulaire	09/10/2010
M. Roland Muzeau	Conseil d'orientation des retraites Comité national des retraités et des personnes âgées Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie	Titulaire Suppléant Suppléant	09/06/2011 12/09/2011 01/01/2012
M. Jean-Pierre Nicolas	Conseil supérieur de l'énergie	Titulaire	10/08/2007
Mme Marie-Renée Oget	Conseil supérieur des gens de mer	Suppléant	02/03/2012
Mme Françoise de Panafieu	Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)	Titulaire	09/06/2010
M. Bertrand Pancher	Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement	Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2007 10/08/2007 08/06/2011
M. Yanick Paternotte	Comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la société du Grand Paris	Titulaire	01/12/2011
M. Christian Paul	Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration	Suppléant	12/09/2011
M. Daniel Paul	Commission supérieure du crédit maritime mutuel	Titulaire	01/08/2007
Mme Béatrice Pavy	Comité consultatif du secteur financier Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics	Titulaire Suppléant	01/08/2007 31/07/2007
M. Germinal Peiro	Comité national de l'eau Conseil supérieur des prestations sociales agricoles	Titulaire Titulaire	24/09/2008 10/05/2010
M. Jacques Pélissard	Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs Comité des finances locales	Titulaire Titulaire	01/08/2007 12/01/2012
M. Nicolas Perruchot	Comité de surveillance des investissements d'avenir	Titulaire	29/04/2010
M. Bernard Perrut	Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées Commission des comptes de la sécurité sociale Conseil national du tourisme	Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2007 01/08/2007 31/01/2012
M. Étienne Pinte	Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides	Titulaire	01/08/2007
M. Michel Piron	Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés Comité des finances locales	Titulaire Titulaire	30/10/2009 12/01/2012
M. Serge Poignant	Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la reccherche énergétique Conseil de modération et de prévention	Titulaire Titulaire	22/12/2010 14/01/2011
Mme Bérengère Poletti	Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique	Suppléant Titulaire	01/08/2007 22/02/2008
M. Christophe Priou	Commission supérieure du crédit maritime mutuel Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres Conseil supérieur de l'énergie Conseil national de la mer et des littoraux	Titulaire Suppléant Suppléant Titulaire	01/08/2007 01/08/2007 10/08/2007 13/07/2011
M. Jean Proriol	Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne	Titulaire Titulaire	10/08/2007 16/03/2011
M. Jean-Luc Préel	Conseil d'orientation des retraites	Titulaire	10/08/2007
M. Didier Quentin	Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Titulaire Titulaire	01/08/2007 23/11/2010
M. Dominique Raimbourg	Commission nationale de la vidéosurveillance	Titulaire	28/10/2011
M. Michel Raison	Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques Observatoire national de la consommation des espaces agricoles	Titulaire Suppléant	10/08/2007 25/11/2011
M. Éric Raoult	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Suppléant	23/11/2010
M. Franck Reynier	Conseil supérieur de l'énergie	Titulaire	25/11/2011
M. Bernard Reynès	Conseil stratégique du commerce de proximité	Titulaire	24/01/2012
M. Arnaud Richard	Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale	Titulaire	30/11/2010
M. Franck Riester	Commission nationale pour l'autonomie des jeunes	Titulaire	01/08/2007
Mme Chantal Robin-Rodrigo	Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne	Titulaire	16/03/2011
M. Arnaud Robinet	Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires Commission nationale pour l'autonomie des jeunes	Titulaire Titulaire	21/12/2009 25/11/2011
M. François Rochebloine	Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger	Titulaire Titulaire	11/10/2007 24/01/2012
M. Alain Rodet	Comité consultatif du secteur financier	Suppléant	01/08/2007
M. Jean-Marie Rolland	Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie	Titulaire	10/08/2007
Mme Valérie Rosso-Debord	Conseil national consultatif des personnes handicapées Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie	Titulaire Titulaire	28/05/2011 28/05/2011
M. François de Rugy	Commission nationale pour l'autonomie des jeunes	Titulaire	01/08/2007
M. Martial Saddier	Conseil national pour le développement, l'aménagement et la protection de la montagne	Titulaire	16/03/2011
M. Francis Saint-Léger	Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale Observatoire national de la consommation des espaces agricoles	Titulaire Titulaire	27/09/2011 25/11/2011
M. Jean-Claude Sandrier	Conseil supérieur de la réserve militaire	Suppléant	10/08/2007
M. François Scellier	Agence nationale de l'habitat	Titulaire	04/05/2010
M. Jean-Pierre Soisson	Comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités	Titulaire	31/01/2008
M. Alain Suguenot	Conseil national du tourisme	Titulaire	31/01/2012
Mme Michèle Tabarot	Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption Conseil supérieur de l'adoption Haut conseil de la famille	Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2007 01/08/2007 06/02/2009
M. Lionel Tardy	Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace Littoral et des rivages lacustres Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques	Suppléant Titulaire	01/08/2007 02/07/2009
M. Jean-Charles Taugourdeau	Observatoire économique de l'achat public Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale	Titulaire Titulaire	01/08/2007 01/08/2007
M. Pascal Terrasse	Conseil d'orientation des retraites	Titulaire	10/08/2007
Mme Marie-Hélène Thoraval	Commission scientifique nationale des collections	Titulaire	07/04/2011
M. Dominique Tian	Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie	Suppléant	01/01/2012
M. Philippe Tourtelier	Conseil d'orientation de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer	Suppléant	14/01/2011
M. Alfred Trassy-Paillogues	Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques	Titulaire	10/08/2007
M. Jean-Jacques Urvoas	Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales	Titulaire	10/02/2010
M. Daniel Vaillant	Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité	Titulaire	01/08/2007
M. François Vannson	Commission d'accès aux documents administratifs	Titulaire	06/02/2008
Mme Catherine Vautrin	Commission d'examen des pratiques commerciales	Titulaire	01/12/2009
M. Michel Vauzelle	Conseil d'administration de Campus France	Titulaire	20/03/2012
M. Jean-Sébastien Vialatte	Conseil national du tourisme	Titulaire	31/01/2012
M. René-Paul Victoria	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Titulaire	23/11/2010
M. Philippe Vitel	Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale	Titulaire Titulaire	01/12/2009 14/01/2011
M. Gérard Voisin	Commission supérieure des sites, perspectives et paysages	Titulaire	14/01/2011
M. Jean-Luc Warsmann	Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire Conférence de la ruralité	Titulaire Titulaire Titulaire	01/08/2007 01/08/2007 14/01/2011
M. Gaël Yanno	Commission nationale de l'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer	Titulaire	23/11/2010

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