Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Charles Revet
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Hervé Mariton
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e

Rapporteurs

• 
  M. Jacques Kossowski
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 3^e
• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  M. Claude Biwer
  Sénateur
• 
  M. Paul Blanc
  Sénateur
• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 5^e
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  Mme Christiane Demontès
  Sénatrice
• 
  M. Marc Dolez
  Affaires étrangères Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 17^e
• 
  M. Gaston Flosse
  Sénateur
• 
  M. Jean Mallot
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3^e
• 
  M. Yanick Paternotte
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 9^e
• 
  M. Jean-Frédéric Poisson
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e

Membres suppléants

• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  M. René Beaumont
  Sénateur
• 
  M. Christian Blanc
  Affaires étrangères Nouveau Centre Yvelines 3^e
• 
  M. Christian Cambon
  Sénateur
• 
  M. Christian Eckert
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Meurthe-et-Moselle 3^e
• 
  M. Jean-Patrick Gille
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre-et-Loire 1^re
• 
  M. Philippe Goujon
  Sénateur
• 
  Mme Adeline Gousseau
  Sénatrice
• 
  M. Michel Grall
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Morbihan 2^e
• 
  Mme Arlette Grosskost
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Haut-Rhin 5^e
• 
  M. Yves Krattinger
  Sénateur
• 
  M. André Lardeux
  Sénateur
• 
  M. Roland Muzeau
  Affaires culturelles Gauche démocrate et républicaine Hauts-de-Seine 1^re
• 
  Mme Gisèle Printz
  Sénatrice