Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

au 7 février 2008

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Robert Badinter
Sénateur
M. Étienne Blanc
Sénateur
M. Serge Blisko
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10^e
M. Pierre Fauchon
Sénateur
M. Georges Fenech
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 11^e
M. Jean-Paul Garraud
Lois Union pour un Mouvement Populaire Gironde 10^e
M. Patrice Gélard
Sénateur
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-de-Marne 11^e
M. Jean-René Lecerf
Sénateur
Mme Josiane Mathon-Poinat
Sénatrice
M. Hugues Portelli
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4^e
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. Nicolas Alfonsi
Sénateur
Mme Alima Boumediene-Thiery
Sénatrice
M. Éric Ciotti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1^re
M. Jean-Michel Clément
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 3^e
M. Christian Cointat
Sénateur
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Jean-Patrick Courtois
Sénateur
M. Nicolas Dhuicq
Défense Union pour un Mouvement Populaire Aube 1^re
M. René Garrec
Sénateur
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
Mme Élisabeth Guigou
Affaires étrangères Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Seine-Saint-Denis 6^e
M. Michel Hunault
Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6^e
M. François Zocchetto
Sénateur