Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e

Vice-Président

• 
  M. Nicolas About
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  Mme Muguette Dini
  Sénatrice
• 
  Mme Isabelle Vasseur
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Aisne 5^e

Membres titulaires

• 
  M. Nicolas About
  Sénateur
• 
  Mme Jacqueline Alquier
  Sénatrice
• 
  M. Christophe Caresche
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 18^e
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  Mme Muguette Dini
  Sénatrice
• 
  M. Alain Gournac
  Sénateur
• 
  M. Guénhaël Huet
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 2^e
• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  Mme George Pau-Langevin
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 15^e
• 
  Mme Martine Pinville
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Charente 1^re
• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice
• 
  M. Louis Souvet
  Sénateur
• 
  Mme Isabelle Vasseur
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Aisne 5^e
• 
  Mme Marie-Jo Zimmermann
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Moselle 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Paul Blanc
  Sénateur
• 
  M. Jean-Michel Clément
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 3^e
• 
  Mme Pascale Crozon
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rhône 6^e
• 
  Mme Isabelle Debré
  Sénatrice
• 
  M. Guy Fischer
  Sénateur
• 
  M. Guy Geoffroy
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
• 
  M. Jean-Pierre Godefroy
  Sénateur
• 
  M. Denis Jacquat
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Moselle 2^e
• 
  Mme Geneviève Levy
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Var 1^re
• 
  Mme Anne-Marie Payet
  Sénatrice
• 
  M. Bernard Seillier
  Sénateur
• 
  Mme Esther Sittler
  Sénatrice
• 
  M. Francis Vercamer
  Affaires culturelles Nouveau Centre Nord 7^e