Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de l'économie

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Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Patrick Ollier
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e

Vice-Président

• 
  M. Gérard Larcher
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Jean-Paul Charié
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Loiret 5^e
• 
  Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  M. Jean-Pierre Balligand
  Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 3^e
• 
  M. Laurent Béteille
  Sénateur
• 
  M. Claude Biwer
  Sénateur
• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 5^e
• 
  M. Jean-Paul Charié
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Loiret 5^e
• 
  M. Éric Ciotti
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1^re
• 
  Mme Geneviève Fioraso
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 1^re
• 
  M. Nicolas Forissier
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Indre 2^e
• 
  Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  M. Gérard Larcher
  Sénateur
• 
  M. Philippe Marini
  Sénateur
• 
  M. Patrick Ollier
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e
• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur
• 
  M. Thierry Repentin
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Michel Bouvard
  Sénateur
• 
  Mme Isabelle Debré
  Sénatrice
• 
  M. Jean Dionis du Séjour
  Affaires économiques Nouveau Centre Lot-et-Garonne 1^re
• 
  M. Philippe Dominati
  Sénateur
• 
  Mme Corinne Erhel
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Côtes-d'Armor 5^e
• 
  M. Christian Jacob
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 4^e
• 
  M. Pierre Laffitte
  Sénateur
• 
  M. Jean-Yves Le Bouillonnec
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-de-Marne 11^e
• 
  M. Gérard Longuet
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice
• 
  M. Bruno Retailleau
  Sénateur
• 
  Mme Odette Terrade
  Sénatrice
• 
  Mme Catherine Vautrin
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Marne 2^e