Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Nicolas About
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e

Rapporteurs

• 
  Mme Marie-Christine Dalloz
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e
• 
  M. Dominique Leclerc
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Nicolas About
  Sénateur
• 
  M. Yves Albarello
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 7^e
• 
  Mme Brigitte Bout
  Sénatrice
• 
  Mme Marie-Christine Dalloz
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Jura 2^e
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  Mme Christiane Demontès
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Patrick Gille
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre-et-Loire 1^re
• 
  Mme Françoise Henneron
  Sénatrice
• 
  M. Michel Issindou
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 2^e
• 
  M. Dominique Leclerc
  Sénateur
• 
  M. Jean Mallot
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3^e
• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  Mme Valérie Rosso-Debord
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Meurthe-et-Moselle 3^e
• 
  M. Louis Souvet
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Benoist Apparu
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Marne 4^e
• 
  M. Paul Blanc
  Sénateur
• 
  Mme Muguette Dini
  Sénatrice
• 
  M. Christian Eckert
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Meurthe-et-Moselle 3^e
• 
  M. Guy Fischer
  Sénateur
• 
  M. Alain Gournac
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Lemorton
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Haute-Garonne 1^re
• 
  Mme Raymonde Le Texier
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Frédéric Poisson
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 10^e
• 
  Mme Catherine Procaccia
  Sénatrice
• 
  M. Bernard Seillier
  Sénateur
• 
  M. Dominique Tian
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 2^e
• 
  M. Francis Vercamer
  Affaires culturelles Nouveau Centre Nord 7^e