Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Nicolas About
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e

Rapporteurs

• 
  M. Marc-Philippe Daubresse
  Sénateur
• 
  Mme Bernadette Dupont
  Sénatrice

Membres titulaires

• 
  M. Nicolas About
  Sénateur
• 
  M. Pierre Cardo
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 7^e
• 
  M. Marc-Philippe Daubresse
  Sénateur
• 
  M. Éric Doligé
  Sénateur
• 
  Mme Bernadette Dupont
  Sénatrice
• 
  M. Guy Fischer
  Sénateur
• 
  M. Laurent Hénart
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Meurthe-et-Moselle 1^re
• 
  Mme Françoise Henneron
  Sénatrice
• 
  Mme Annie Jarraud-Vergnolle
  Sénatrice
• 
  Mme Raymonde Le Texier
  Sénatrice
• 
  M. Pierre Méhaignerie
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Ille-et-Vilaine 5^e
• 
  M. Marcel Rogemont
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ille-et-Vilaine 8^e
• 
  M. Christophe Sirugue
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Saône-et-Loire 5^e
• 
  Mme Marisol Touraine
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre-et-Loire 3^e

Membres suppléants

• 
  M. Gilbert Barbier
  Sénateur
• 
  Mme Gisèle Biémouret
  Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Gers 2^e
• 
  Mme Brigitte Bout
  Sénatrice
• 
  M. Jean Boyer
  Sénateur
• 
  Mme Pascale Crozon
  Affaires culturelles Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rhône 6^e
• 
  M. Yves Daudigny
  Sénateur
• 
  Mme Annie David
  Sénatrice
• 
  Mme Isabelle Debré
  Sénatrice
• 
  M. Jean Desessard
  Sénateur
• 
  M. Jacques Domergue
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Hérault 1^re
• 
  M. Bruno Le Maire
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Eure 1^re
• 
  M. Dominique Tian
  Affaires culturelles Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 2^e
• 
  M. Francis Vercamer
  Affaires culturelles Nouveau Centre Nord 7^e