Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

au 19 février 2009

XIIIe Législature - Archives

Partager

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage :

Président

  • Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7e

Vice-Président

Rapporteurs

Membres titulaires

Membres suppléants