Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer

au 14 mai 2009

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Didier Migaud
Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 4^e

M. Michel Diefenbacher
Finances Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 2^e
M. Éric Doligé
Sénateur

M. Alfred Almont
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Martinique 2^e
M. Jean Arthuis
Sénateur
M. Michel Diefenbacher
Finances Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 2^e
M. Éric Doligé
Sénateur
M. Thierry Foucaud
Sénateur
M. Jean-Claude Frécon
Sénateur
M. Charles Guené
Sénateur
M. Jean Launay
Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Lot 2^e
M. Victorin Lurel
Sénateur
M. Marc Massion
Sénateur
M. Didier Migaud
Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 4^e
M. Didier Quentin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Charente-Maritime 5^e
M. Jean-Paul Virapoullé
Sénateur
M. Gaël Yanno
Finances Union pour un Mouvement Populaire Nouvelle-Calédonie 1^re

Mme Michèle André
Sénatrice
M. Dominique Baert
Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 8^e
M. Pierre Bernard-Reymond
Sénateur
M. Joël Bourdin
Sénateur
Mme Nicole Bricq
Sénatrice
M. Jérôme Cahuzac
Finances Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Lot-et-Garonne 3^e
M. Gilles Carrez
Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 5^e
M. Jean-Pierre Fourcade
Sénateur
M. Hervé Mariton
Finances Union pour un Mouvement Populaire Drôme 3^e
M. Daniel Marsin
Sénateur
Mme Anne-Marie Payet
Sénatrice
M. François Scellier
Finances Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 6^e
M. Philippe Vigier
Finances Nouveau Centre Eure-et-Loir 4^e