Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

au 1er septembre 2009

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Jacques Alain Bénisti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 4^e
M. Hugues Portelli
Sénateur

M. Jacques Alain Bénisti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 4^e
M. Bernard Derosier
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 2^e
M. Michel Diefenbacher
Finances Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 2^e
M. René Dosière
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 1^re
M. Philippe Gosselin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Jacques Mahéas
Sénateur
Mme Josiane Mathon-Poinat
Sénatrice
M. Jean-Claude Peyronnet
Sénateur
M. Hugues Portelli
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4^e
M. Jean-Pierre Vial
Sénateur
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

Mme Patricia Adam
Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 2^e
M. Christian Cointat
Sénateur
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. François Deluga
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Gironde 8^e
M. Yves Détraigne
Sénateur
Mme Anne-Marie Escoffier
Sénatrice
M. Patrice Gélard
Sénateur
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
M. Robert Lecou
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Hérault 4^e
M. Jean-Marc Roubaud
Affaires étrangères Union pour un Mouvement Populaire Gard 3^e
M. Bernard Saugey
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Francis Vercamer
Affaires sociales Nouveau Centre Nord 7^e