Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Patrick Ollier
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e

Vice-Président

• 
  M. Jean-Paul Émorine
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Damien Meslot
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Territoire de Belfort 1^re
• 
  M. Bruno Sido
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Jean-Claude Bouchet
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Vaucluse 2^e
• 
  M. Gérard Cornu
  Sénateur
• 
  M. Jean-Claude Danglot
  Sénateur
• 
  M. Daniel Dubois
  Sénateur
• 
  M. Jean-Paul Émorine
  Sénateur
• 
  M. Jean-Yves Le Bouillonnec
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-de-Marne 11^e
• 
  Mme Annick Lepetit
  Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 3^e
• 
  M. Roger Madec
  Sénateur
• 
  M. Damien Meslot
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Territoire de Belfort 1^re
• 
  M. Pierre Morange
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Yvelines 6^e
• 
  M. Patrick Ollier
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e
• 
  Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
  Sénatrice
• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur
• 
  M. Bruno Sido
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Yannick Botrel
  Sénateur
• 
  M. Dominique Braye
  Sénateur
• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 5^e
• 
  M. Jean-Pierre Chevènement
  Sénateur
• 
  M. Jean Grellier
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Deux-Sèvres 3^e
• 
  M. Gérard Hamel
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 2^e
• 
  M. Pierre Hérisson
  Sénateur
• 
  Mme Laure de La Raudière
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e
• 
  M. Jackie Pierre
  Sénateur
• 
  M. Serge Poignant
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Loire-Atlantique 10^e
• 
  M. Thierry Repentin
  Sénateur
• 
  M. Charles Revet
  Sénateur
• 
  M. François Rochebloine
  Affaires étrangères Nouveau Centre Loire 3^e