Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Guy Teissier
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 6^e

Vice-Président

• 
  M. Josselin de Rohan
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Patrice Calméjane
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Seine-Saint-Denis 8^e
• 
  M. Marcel-Pierre Cléach
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  Mme Patricia Adam
  Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 2^e
• 
  M. Patrice Calméjane
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Seine-Saint-Denis 8^e
• 
  M. Marcel-Pierre Cléach
  Sénateur
• 
  M. Georges Colombier
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Isère 7^e
• 
  Mme Michelle Demessine
  Sénatrice
• 
  M. André Dulait
  Sénateur
• 
  M. Jean-Patrick Gille
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre-et-Loire 1^re
• 
  M. Gilbert Le Bris
  Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 8^e
• 
  M. Christian Ménard
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Finistère 6^e
• 
  M. Yves Pozzo di Borgo
  Sénateur
• 
  M. Josselin de Rohan
  Sénateur
• 
  M. Guy Teissier
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 6^e
• 
  M. André Vantomme
  Sénateur
• 
  Mme Dominique Voynet
  Sénatrice

Membres suppléants

• 
  M. René Beaumont
  Sénateur
• 
  M. Didier Boulaud
  Sénateur
• 
  M. Michel Buillard
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Polynésie Française 1^re
• 
  M. Guy Chambefort
  Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 1^re
• 
  M. Yannick Favennec Becot
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Mayenne 3^e
• 
  M. Philippe Folliot
  Sénateur
• 
  M. Guillaume Garot
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Mayenne 1^re
• 
  M. Jacques Gautier
  Sénateur
• 
  M. Maxime Gremetz
  Affaires sociales Gauche démocrate et républicaine Somme 1^re
• 
  M. Robert Laufoaulu
  Sénateur
• 
  M. Jean Milhau
  Sénateur
• 
  M. André Trillard
  Sénateur
• 
  M. Richard Tuheiava
  Sénateur
• 
  M. Michel Voisin
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Ain 4^e