Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Patrick Ollier
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e

Vice-Président

• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur

Rapporteurs

• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  Mme Laure de La Raudière
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e

Membres titulaires

• 
  Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
  Sénatrice
• 
  M. Gérard Cherpion
  Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Vosges 2^e
• 
  M. Jean-Michel Clément
  Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 3^e
• 
  M. Jean Gaubert
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Côtes-d'Armor 2^e
• 
  M. Michel Houel
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Hyest
  Sénateur
• 
  Mme Virginie Klès
  Sénatrice
• 
  Mme Laure de La Raudière
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 3^e
• 
  Mme Annick Le Loch
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 7^e
• 
  M. Patrick Ollier
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e
• 
  M. François Pillet
  Sénateur
• 
  Mme Catherine Vautrin
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Marne 2^e
• 
  M. Richard Yung
  Sénateur
• 
  M. François Zocchetto
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 5^e
• 
  Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
  Sénatrice
• 
  M. Yves Détraigne
  Sénateur
• 
  M. Jean Dionis du Séjour
  Affaires économiques Nouveau Centre Lot-et-Garonne 1^re
• 
  M. William Dumas
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Gard 5^e
• 
  Mme Anne-Marie Escoffier
  Sénatrice
• 
  M. Antoine Lefèvre
  Sénateur
• 
  M. Jean-Claude Peyronnet
  Sénateur
• 
  M. Bernard Reynès
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 15^e
• 
  M. Jean-Pierre Sueur
  Sénateur
• 
  M. Lionel Tardy
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 2^e
• 
  M. Jean-Charles Taugourdeau
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 3^e
• 
  M. Jean-Pierre Vial
  Sénateur