Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la constitution

au 6 juillet 2010

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sénatrice
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Patrice Gélard
Sénateur
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
M. Philippe Houillon
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 1^re
M. Sébastien Huyghe
Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 5^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Marietta Karamanli
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Sarthe 2^e
Mme Virginie Klès
Sénatrice
M. Jean-René Lecerf
Sénateur
M. Jean-Pierre Michel
Sénateur
M. Jacques Valax
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tarn 2^e
M. André Vallini
Sénateur
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. Jacques Alain Bénisti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 4^e
M. Serge Blisko
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10^e
M. Claude Bodin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 4^e
M. Jean-Michel Clément
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 3^e
M. Michel Hunault
Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6^e
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Jean-Claude Peyronnet
Sénateur
M. Hugues Portelli
Sénateur
M. Jean-Pierre Schosteck
Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 12^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Jean-Pierre Vial
Sénateur
M. Richard Yung
Sénateur
M. François Zocchetto
Sénateur