Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

au 6 juillet 2010

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Jacques Alain Bénisti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 4^e
M. Bernard Derosier
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 2^e
Mme Sylvie Desmarescaux
Sénatrice
M. Jacques Domergue
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Hérault 1^re
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Michel Issindou
Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 2^e
M. Régis Juanico
Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire 1^re
M. Jacques Mahéas
Sénateur
Mme Josiane Mathon-Poinat
Sénatrice
M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean-Pierre Vial
Sénateur
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. Laurent Béteille
Sénateur
M. Claude Bodin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 4^e
M. Yves Détraigne
Sénateur
Mme Anne-Marie Escoffier
Sénatrice
M. René Garrec
Sénateur
M. Dominique de Legge
Sénateur
M. Jean Mallot
Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 3^e
M. Jean-Claude Peyronnet
Sénateur
M. Simon Renucci
Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Corse-du-Sud 1^re
M. Jean-Pierre Schosteck
Lois Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 12^e
Mme Isabelle Vasseur
Finances Union pour un Mouvement Populaire Aisne 5^e
M. Francis Vercamer
Affaires sociales Nouveau Centre Nord 7^e
M. Richard Yung
Sénateur