Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

au 13 juillet 2010

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Membres titulaires

M. Yannick Botrel
Sénateur
M. Gérard César
Sénateur
M. Jean-Paul Émorine
Sénateur
M. Jean Gaubert
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Côtes-d'Armor 2^e
M. Louis Guédon
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Vendée 3^e
Mme Odette Herviaux
Sénatrice
Mme Annick Le Loch
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 7^e
M. Gérard Le Cam
Sénateur
M. Patrick Ollier
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Hauts-de-Seine 7^e
M. Christian Patria
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Oise 4^e
M. Germinal Peiro
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Dordogne 4^e
M. Michel Raison
Sénateur
M. Charles Revet
Sénateur
M. Daniel Soulage
Sénateur

M. Gérard Bailly
Sénateur
M. François Brottes
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 5^e
M. Louis Cosyns
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Cher 3^e
M. Jean Dionis du Séjour
Affaires économiques Nouveau Centre Lot-et-Garonne 1^re
Mme Anne-Marie Escoffier
Sénatrice
M. Daniel Fasquelle
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Pas-de-Calais 4^e
M. Alain Fauconnier
Sénateur
M. Jacques Muller
Sénateur
Mme Jacqueline Panis
Sénatrice
M. Jackie Pierre
Sénateur
M. Serge Poignant
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Loire-Atlantique 10^e
M. Rémy Pointereau
Sénateur
Mme Catherine Quéré
Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Charente-Maritime 3^e