Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

au 17 novembre 2010

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sénatrice
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Jean-Patrick Courtois
Sénateur
M. Bernard Derosier
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 2^e
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Michel Diefenbacher
Finances Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 2^e
M. Olivier Dussopt
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ardèche 2^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Dominique Perben
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4^e
M. Jean-Claude Peyronnet
Sénateur
M. Michel Piron
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Maine-et-Loire 4^e
M. Bernard Roman
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 1^re
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. André Chassaigne
Développement durable Gauche démocrate et républicaine Puy-de-Dôme 5^e
M. Gérard Collomb
Sénateur
M. Pierre-Yves Collombat
Sénateur
M. Guy Geoffroy
Lois Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 9^e
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
M. Charles Guené
Sénateur
M. Michel Hunault
Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6^e
M. Christian Jacob
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 4^e
M. Jean-René Lecerf
Sénateur
M. Jacques Legendre
Sénateur
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. François Pupponi
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-d'Oise 8^e
M. Alain Rousset
Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Gironde 7^e
M. Martial Saddier
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e