Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

au 10 février 2011

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Jean-Paul Amoudry
Sénateur
M. Alain Anziani
Sénateur
Mme Éliane Assassi
Sénatrice
Mme Delphine Batho
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Deux-Sèvres 2^e
M. Jacques Alain Bénisti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-de-Marne 4^e
M. Éric Ciotti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1^re
M. Jean-Patrick Courtois
Sénateur
M. Patrice Gélard
Sénateur
M. Philippe Goujon
Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Virginie Klès
Sénatrice
M. François Pupponi
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-d'Oise 8^e
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 1^re
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. Étienne Blanc
Sénateur
Mme Alima Boumediene-Thiery
Sénatrice
M. Patrick Braouezec
Lois Gauche démocrate et républicaine Seine-Saint-Denis 2^e
M. Christophe-André Frassa
Sénateur
M. Jean-Paul Garraud
Lois Union pour un Mouvement Populaire Gironde 10^e
Mme Jacqueline Gourault
Sénatrice
M. Michel Hunault
Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6^e
M. Sébastien Huyghe
Lois Union pour un Mouvement Populaire Nord 5^e
Mme Marietta Karamanli
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Sarthe 2^e
M. Jean-René Lecerf
Sénateur
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Jean-Claude Peyronnet
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4^e
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice