Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

au 12 mai 2011

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Éliane Assassi
Sénatrice
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Éric Diard
Lois Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 12^e
M. Julien Dray
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Essonne 10^e
M. Claude Goasguen
Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 14^e
M. Philippe Goujon
Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 12^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Sophie Joissains
Sénatrice
Mme Sandrine Mazetier
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 8^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Alain Vidalies
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Landes 1^re
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e
M. Richard Yung
Sénateur
M. François Zocchetto
Sénateur

M. Alain Anziani
Sénateur
M. Serge Blisko
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10^e
M. Claude Bodin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 4^e
Mme Alima Boumediene-Thiery
Sénatrice
M. Yves Détraigne
Sénateur
Mme Anne-Marie Escoffier
Sénatrice
M. Michel Hunault
Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6^e
M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-de-Marne 11^e
M. Dominique de Legge
Sénateur
M. François Pillet
Sénateur
M. Arnaud Robinet
Affaires sociales Union pour un Mouvement Populaire Marne 1^re
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. Patrice Verchère
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e