Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Gérard César
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Serge Grouard
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Loiret 2^e

Rapporteurs

• 
  M. Michel Havard
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Rhône 1^re
• 
  M. Michel Houel
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Claude Biwer
  Sénateur
• 
  M. Jean-Paul Chanteguet
  Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre 1^re
• 
  Mme Évelyne Didier
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Paul Émorine
  Sénateur
• 
  M. Alain Fauconnier
  Sénateur
• 
  M. Serge Grouard
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Loiret 2^e
• 
  M. Michel Havard
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Rhône 1^re
• 
  M. Michel Houel
  Sénateur
• 
  M. Christian Jacob
  Défense Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 4^e
• 
  Mme Marie-Lou Marcel
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aveyron 2^e
• 
  M. Ladislas Poniatowski
  Sénateur
• 
  M. Martial Saddier
  Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e
• 
  M. Pascal Terrasse
  Affaires sociales Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ardèche 1^re
• 
  M. Michel Teston
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. Michel Bécot
  Sénateur
• 
  M. Gérard César
  Sénateur
• 
  M. Gérard Cornu
  Sénateur
• 
  M. Roland Courteau
  Sénateur
• 
  M. Stéphane Demilly
  Sénateur
• 
  M. Benoît Huré
  Sénateur
• 
  M. Richard Mallié
  Finances Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 10^e
• 
  M. Pierre Morel-À-L'Huissier
  Lois Union pour un Mouvement Populaire Lozère 1^re
• 
  M. Germinal Peiro
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Dordogne 4^e
• 
  M. Philippe Plisson
  Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Gironde 11^e
• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur
• 
  M. Franck Riester
  Affaires culturelles et éducation Union pour un Mouvement Populaire Seine-et-Marne 5^e
• 
  M. Robert Tropeano
  Sénateur