Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution

au 25 juillet 2011

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

Mme Chantal Berthelot
Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Guyane 2^e
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sénatrice
M. Christian Cointat
Sénateur
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. René Dosière
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 1^re
M. Bernard Frimat
Sénateur
M. Philippe Gosselin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Manche 1^re
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
M. Bernard Lesterlin
Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Allier 2^e
M. Dominique Perben
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 4^e
M. Didier Quentin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Charente-Maritime 5^e
M. Richard Tuheiava
Sénateur
M. Jean-Pierre Vial
Sénateur
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. Laurent Béteille
Sénateur
M. Pascal Brindeau
Défense Nouveau Centre Loir-et-Cher 3^e
M. Michel Diefenbacher
Finances Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 2^e
Mme Anne-Marie Escoffier
Sénatrice
M. Dominique de Legge
Sénateur
M. Serge Letchimy
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Martinique 3^e
M. Louis-Joseph Manscour
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Martinique 1^re
M. Alfred Marie-Jeanne
Développement durable Gauche démocrate et républicaine Martinique 1^re
M. Jean-Claude Peyronnet
Sénateur
M. Simon Sutour
Sénateur
Mme Catherine Troendlé
Sénatrice
M. François Zocchetto
Sénateur