Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles

au 25 juillet 2011

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Alain Anziani
Sénateur
M. Étienne Blanc
Sénateur
M. Marcel Bonnot
Lois Union pour un Mouvement Populaire Doubs 3^e
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sénatrice
M. Jean-Michel Clément
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Vienne 3^e
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. René Dosière
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Aisne 1^re
M. Patrice Gélard
Sénateur
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Virginie Klès
Sénatrice
M. Jean-René Lecerf
Sénateur
Mme George Pau-Langevin
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 15^e
M. Patrice Verchère
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. Laurent Béteille
Sénateur
M. Claude Bodin
Lois Union pour un Mouvement Populaire Val-d'Oise 4^e
M. Marcel-Pierre Cléach
Sénateur
M. Michel Hunault
Lois Nouveau Centre Loire-Atlantique 6^e
M. Jacques Mézard
Sénateur
M. Jean-Pierre Michel
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4^e
M. André Reichardt
Sénateur
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean Tiberi
Lois Union pour un Mouvement Populaire Paris 2^e
M. Jacques Valax
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Tarn 2^e
M. François Zocchetto
Sénateur