Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat

au 13 février 2012

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Serge Grouard
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Loiret 2^e

M. Daniel Fidelin
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-Maritime 9^e
Mme Odette Herviaux
Sénatrice

Mme Chantal Berthelot
Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Guyane 2^e
M. Philippe Boënnec
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Loire-Atlantique 9^e
Mme Françoise Branget
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Doubs 1^re
M. Vincent Capo-Canellas
Sénateur
M. Gérard César
Sénateur
M. Daniel Fidelin
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Seine-Maritime 9^e
M. Serge Grouard
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Loiret 2^e
Mme Odette Herviaux
Sénatrice
M. Serge Larcher
Sénateur
M. Gérard Le Cam
Sénateur
M. Serge Letchimy
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Martinique 3^e
M. Daniel Raoul
Sénateur
M. Charles Revet
Sénateur
Mme Christiane Taubira
Affaires étrangères Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Guyane 1^re

M. Joël Billard
Sénateur
M. Martial Bourquin
Sénateur
M. Jean-Paul Chanteguet
Développement durable Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Indre 1^re
M. Jacques Cornano
Sénateur
M. Philippe Darniche
Sénateur
M. Michel Diefenbacher
Finances Union pour un Mouvement Populaire Lot-et-Garonne 2^e
M. Joël Labbé
Sénateur
Mme Frédérique Massat
Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ariège 1^re
M. Rémy Pointereau
Sénateur
M. Martial Saddier
Développement durable Union pour un Mouvement Populaire Haute-Savoie 3^e
M. Raymond Vall
Sénateur