Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

au 29 février 2012

XIIIe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Alain Anziani
Sénateur
M. Serge Blisko
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 10^e
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sénatrice
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Éric Ciotti
Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 1^re
M. Yves Détraigne
Sénateur
M. Christian Estrosi
Lois Union pour un Mouvement Populaire Alpes-Maritimes 5^e
M. Jean-Paul Garraud
Lois Union pour un Mouvement Populaire Gironde 10^e
M. Jean-René Lecerf
Sénateur
M. Jean-Pierre Michel
Sénateur
M. Dominique Raimbourg
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Loire-Atlantique 4^e
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur
M. Jean-Jacques Urvoas
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 1^re
M. Jean-Luc Warsmann
Lois Union pour un Mouvement Populaire Ardennes 3^e

M. Philippe Bas
Sénateur
Mme Esther Benbassa
Sénatrice
M. Bernard Gérard
Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
M. Jean-Jacques Hyest
Sénateur
Mme Marietta Karamanli
Lois Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Sarthe 2^e
Mme Virginie Klès
Sénatrice
Mme Marylise Lebranchu
Défense Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Finistère 4^e
M. Jacques Mézard
Sénateur
Mme Catherine Tasca
Sénatrice
M. Patrice Verchère
Lois Union pour un Mouvement Populaire Rhône 8^e
M. François Zocchetto
Sénateur