Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation du foncier en faveur du logement

Vues : Alphabétique Tableau

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur

Vice-Président

• 
  M. Serge Poignant
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Loire-Atlantique 10^e

Rapporteurs

• 
  M. Bernard Gérard
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
• 
  M. Thierry Repentin
  Sénateur

Membres titulaires

• 
  M. Alain Cacheux
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Nord 3^e
• 
  M. Vincent Capo-Canellas
  Sénateur
• 
  M. Gérard Gaudron
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Seine-Saint-Denis 10^e
• 
  M. Bernard Gérard
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Nord 9^e
• 
  M. Gérard Hamel
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure-et-Loir 2^e
• 
  M. Gérard Le Cam
  Sénateur
• 
  Mme Annick Lepetit
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Paris 3^e
• 
  M. Serge Poignant
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Loire-Atlantique 10^e
• 
  M. Daniel Raoul
  Sénateur
• 
  M. Thierry Repentin
  Sénateur
• 
  M. Charles Revet
  Sénateur
• 
  M. Marcel Rogemont
  Affaires culturelles et éducation Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Ille-et-Vilaine 8^e
• 
  Mme Esther Sittler
  Sénatrice
• 
  M. René Vandierendonck
  Sénateur

Membres suppléants

• 
  M. François Brottes
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Isère 5^e
• 
  M. Gérard César
  Sénateur
• 
  M. Jean-Jacques Filleul
  Sénateur
• 
  M. Michel Houel
  Sénateur
• 
  M. Joël Labbé
  Sénateur
• 
  Mme Élisabeth Lamure
  Sénatrice
• 
  M. Jean-Yves Le Bouillonnec
  Affaires économiques Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Val-de-Marne 11^e
• 
  Mme Marie-Noëlle Lienemann
  Sénatrice
• 
  M. Richard Mallié
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Bouches-du-Rhône 10^e
• 
  M. Jean-Pierre Nicolas
  Affaires économiques Union pour un Mouvement Populaire Eure 2^e
• 
  M. Robert Tropeano
  Sénateur