M. Jacques Desallangre – Le discours du président de la République au palais du Latran, qui appelle à une laïcité « positive », met en péril l'une des valeurs cardinales de notre République. Il en dénature le concept – un cadre juridique, institutionnel et philosophique permettant à des citoyens de confessions et de convictions métaphysiques différentes de cohabiter – pour s’inspirer des exemples anglais et américain, tendant au communautarisme et au multiconfessionnalisme.
Le Président entend-il subordonner la spiritualité et l'action politique aux convictions religieuses lorsqu’il déclare : « La République a intérêt à ce qu'il existe aussi une réflexion morale inspirée de convictions religieuses… La morale laïque risque toujours de s'épuiser ou de se changer en fanatisme quand elle n'est pas adossée à une espérance qui comble l'aspiration à l'infini » ? Les athées et les agnostiques seraient-ils incapables de réflexion ? Nous devons combattre de telles dérives si nous voulons sauver notre modèle républicain laïque.
Or, le nouveau traité européen reconnaît les droits « des personnes appartenant à des minorités » et affirme « la liberté de manifester sa religion, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites ». La croix, la kippa et le voile seront ostensiblement présents à l’école et dans les services publics. Ce nouveau traité, dont le contenu a été repoussé par une très large majorité des Français en 2005, vous souhaitez à présent l’imposer par la voie parlementaire. Ce matin encore, les députés du groupe GDR ont vainement tenté de rendre sa voix au peuple.
Adhérez-vous, Monsieur le Premier ministre, à la vision de Nicolas Sarkozy ? Pensez-vous que la République doit prôner les discriminations positives et s’inspirer des convictions religieuses ? Cela ne risque-t-il pas de conduire les minorités et les communautés à l’affrontement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – La République française est reconnue pour sa tolérance à l’égard de toutes les convictions et de toutes les religions. La laïcité ne revient pas à ignorer – ou à exclure – les religions, elle implique que l’État soit un acteur dynamique de la liberté religieuse, comme de la liberté de pensée. C’est ce qu’a rappelé le président de la République (Exclamations sur les bancs du groupe SRC).
M. Jean Glavany – Pas du tout !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur – J’ai instauré un groupe de travail, réunissant les représentants des grandes religions et des écoles de pensée, afin de déterminer ce qui, dans la loi de 1905, doit être aménagé… (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Je vous ai dit que je ne modifierai pas la loi de 1905 mais que je permettrai des aménagements aujourd’hui nécessaires, comme la possibilité d’installer des carrés religieux dans les cimetières.
M. Jean Glavany – Cela se fait déjà !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur – Monsieur Desallangre, notre conception n’est pas celle de l’Union soviétique où les croyants étaient poursuivis ! (« Lamentable ! » sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC)
M. Roland Muzeau – C’est vraiment nul !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur – Nous prônons la tolérance et le respect des autres. Oui, c’est cela la grandeur de la France et de la République (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC) !
M. Francis Hillmeyer – Dans son discours aux parlementaires, le président de la République a annoncé « une véritable révolution » de la participation et de l'intéressement. Ce nouveau partage des profits représente un enjeu considérable pour notre pays, puisque le développement insuffisant des mécanismes de participation au sein des entreprises françaises fait qu’actuellement, seul un salarié sur deux peut en bénéficier.
Le Nouveau Centre approuve cette démarche qui, en étendant la participation et l'intéressement à toutes les entreprises, y compris aux PME, aura un impact réel sur le pouvoir d'achat. Monsieur le ministre du travail, pourriez-vous nous préciser les modalités concrètes de ce dispositif et la date effective de son entrée en vigueur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC)
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité – Comme l’a rappelé le président de la République, nous mènerons en 2008 une réforme ambitieuse en matière de participation et d’intéressement. Il n’est que temps de modifier le rapport entre la rémunération du capital et celle du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe NC) : c’est une question de justice sociale, d’efficacité économique et de confiance dans nos entreprises.
Nous ne voulons plus de réformettes, nous voulons revoir intégralement les outils de participation et d’intéressement – plans d’épargne en entreprise et stock-options compris. Les stock-options doivent être accessibles à l’ensemble des salariés ; nous souhaitons aussi qu’elles soient attribuées en toute transparence et en fonction de critères tels que la performance, car il est incompréhensible que les dirigeants d’entreprises qui échouent soient récompensés.
Je proposerai que le Conseil supérieur de la participation devienne un Conseil d’orientation de la participation et de l’épargne salariale. Vous êtes nombreux ici, de droite comme de gauche, à vous être spécialisés dans ces questions : j’espère vous réunir prochainement. Ce sujet relève en priorité des partenaires sociaux : nous leur soumettrons, par l’intermédiaire du Premier ministre, un document d’orientation complémentaire. Pour réconcilier les Français avec leurs entreprises, il faut que la participation et l’intéressement soient destinés à tous, et pas seulement à ceux qui travaillent dans les entreprises de plus de cinquante salariés. C’est aussi cela, une société de progrès (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP) !
M. Bernard Perrut – Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité…
M. Patrick Roy – Et des stock-options !
M. Bernard Perrut – …les partenaires sociaux viennent d’achever une négociation historique sur la modernisation du marché du travail. Cette négociation s’est déroulée dans l'esprit de la loi de modernisation sociale que nous avons voulue. Elle prouve l’efficacité du compromis et de l’esprit de responsabilité. L'accord, qui comporte de nombreuses dispositions novatrices, illustre le principe « gagnant-gagnant » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Dans la presse, les syndicats ont d’ailleurs évoqué les « dizaines de points positifs » qu’il contient, et parlé d'un « texte équilibré », d’un « bon compromis qui va apporter des droits nouveaux aux salariés ».
Cet accord est important pour les salariés et les entreprises mais aussi pour les relations sociales et pour l’amélioration du marché du travail, qui y gagnera en fluidité et en efficacité. Les mesures prévues favoriseront la création de petites entreprises, le développement de l'emploi, la sécurisation des parcours professionnels et, au-delà, l'amélioration du pouvoir d’achat de nos concitoyens. Quel est le sentiment du Gouvernement sur la teneur de cet accord ? Quelles suites entend-il lui donner ? Quelles perspectives ouvre-t-il à notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité – De cet accord, c’est aussi le dialogue social qui sort renforcé, (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et je salue l’esprit de responsabilité dont on fait preuve tous les partenaires sociaux. Jusqu’à présent, les sujets traités faisaient l’objet de blocages. L’accord conclu montre à la fois que notre pays ne peut en rester au statu quo et que les partenaires sociaux prennent leur part des réformes nécessaires. De l’accord, les droits des salariés sortent renforcés.
M. Maxime Gremetz – Lesquels ?
M. Xavier Bertrand, ministre du travail – La nouvelle souplesse rendue possible au moment de la rupture du contrat de travail réduira les contentieux et favorisera le dialogue ; les salariés conserveront le bénéfice des couvertures complémentaires santé et prévoyances appliquées dans leur ancienne entreprise ; les indemnités pourront être doublées. Après avoir reçu les partenaires sociaux, la semaine prochaine, je déterminerai quand le texte de l’accord vous sera soumis, et je suis persuadé que personne ne songera à modifier l’équilibre atteint – sauf à ne pas vouloir le dialogue social. Pour notre part, nous y croyons, car nous sommes persuadés qu’il permet de renforcer la confiance sur le marché du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Bruno Le Roux – Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’intérieur qui, hier enfin, a reconnu l’évidence : le service public de sécurité doit être assuré au plus près du terrain, au cœur des quartiers, par une police de proximité – ce que vous appelez une police « territorialisée ». Quelle découverte ! Alors que les citoyens habitant nos quartiers sont inquiets et les policiers excédés par leurs conditions de travail, vous semblez enfin réagir. Mais cinq années ont été perdues, cinq années pendant lesquelles Nicolas Sarkozy, par idéologie et démagogie, a détruit une organisation qui avait permis le déploiement, sur tout le territoire, d’une police de proximité et d'investigation (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), cinq années pendant lesquelles les locaux de la police de proximité ont été fermés, cinq années de recul des moyens là où ils étaient le plus nécessaires ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
Après avoir caricaturé l'action de la police et le travail des policiers dans ces quartiers (Même mouvement), désorganisé la sécurité publique, distendu les liens entre la police et la population, vous en revenez enfin à la seule politique efficace, une police présente au cœur des quartiers, connue, reconnue et disposant de véritables moyens de sécurisation et d'investigation – autrement dit, l’organisation que nous avions décidée et appliquée entre 1997 et 2002 et qui était tout autre chose qu’une police « sociale » comme on l’a entendu dire !
En 2002, plus de la moitié du territoire avait une police de proximité et les effectifs étaient accrus de 8 % dans les communes qui en avaient le plus besoin ; aujourd'hui, le travail de destruction de Nicolas Sarkozy accompli, vous proposez en tout et pour tout une expérience dans trois villes de Seine-Saint-Denis ! Tant mieux pour elles, mais tant pis pour les autres ! Le temps n'est plus aux expériences, elles ont été faites et ont réussi ; le temps est à l’action ! Madame la ministre, quels moyens allez-vous enfin affecter à la police de proximité pour la généraliser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – La police de proximité, créée par la loi Pasqua du 21 janvier 1995 (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) a été dévoyée, à partir de 1997 (Vives protestations sur les mêmes bancs). Ses effectifs ont été utilisés à d’autres tâches – animation, encadrement des jeunes, prévention – que celles pour lesquelles elle avait été constituée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Autant d’activités qui relèvent des associations et non de la police, dont le rôle est d’assurer la sécurité des personnes, d’enquêter et de lutter contre la délinquance. D’ailleurs, les chiffres parlent d’eux-mêmes : entre 1997 et 2001, la délinquance générale a augmenté de plus de 16 %...
M. Daniel Vaillant – C’est faux !
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur – …particulièrement dans les quartiers auxquels vous vous référiez, alors qu’elle a baissé de 9,5 % depuis 2002 et continué de décroître fortement en 2007 (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Oui, je souhaite une police de terrain, mais une véritable police. La sécurité est constituée d’une chaîne qui relie maires, associations, police et justice, et chacun doit faire le métier pour lequel il a été formé. Les expérimentations décidées en Seine-Saint-Denis l’ont été après une large concertation avec tous les acteurs concernés. Je continuerai dans cette voie là où les difficultés sont particulièrement graves, dans le respect du rôle et des compétences de chacun. La sécurité de tous progressera, et notamment celle des habitants de ces quartiers, premières victimes de la délinquance dont vous n’avez pas su venir à bout (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. Daniel Garrigue – Ma question s’adresse à M. Jouyet.
M. Patrick Roy – Un homme de convictions !
M. Daniel Garrigue – Respectant l’engagement pris par le Président de la République avant l’élection présidentielle et notre propre engagement lors des élections législatives, nous nous apprêtons à examiner, à partir de cet après-midi, le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. En effet, la ratification du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 suppose la révision préalable de notre Constitution. Ce traité est essentiel, car de sa ratification dépend le renforcement de la capacité de décision et d’action de l’Union européenne. De plus, à quelques mois de la présidence française de l’Union, nous devons montrer notre détermination.
Il faut que nos partenaires mènent également à bien le processus de ratification. Tous, sauf l’Irlande, ont choisi la voie parlementaire. Pouvez-vous faire le point sur les perspectives dans ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes – Vingt-six des vingt-sept États de l’Union européenne ont choisi la ratification par voie parlementaire, y compris les Pays-Bas, l’Espagne, le Portugal et la France, qui avaient utilisé le référendum pour le traité constitutionnel.
M. Maxime Gremetz – Vous avez peur du peuple !
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État – C’est que, d’une part, il ne s’agit pas, cette fois, d’un traité constitutionnel, mais d’un traité modifiant les précédents, sans transfert de souveraineté ni inclusion des symboles supranationaux. D’autre part, cette procédure permettra de mettre en place pour le 1er janvier 2009 une Union qui fonctionne efficacement.
Procéder à la ratification par voie parlementaire était d’ailleurs un des engagements pris dans le cadre de la renégociation de ce traité. Avant les élections présidentielles, vingt pays avaient pris parti pour le traité constitutionnel et dix-huit d’entre eux s’étaient réunis à Madrid pour envisager la poursuite de l’Union européenne sans la France (« Grotesque ! » sur les bancs du groupe GDR). Selon les engagements du Président de la République, nous avons réussi à remettre la France dans l’Europe et à faire en sorte que celle-ci progresse. Nous sommes attachés à cette ratification parlementaire pour que le processus se déroule sans incident. Entre une Europe en panne et une Europe en marche, nous avons choisi (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Patrice Calméjane – Madame la ministre de l’intérieur, si M. Le Roux veut polémiquer, je souhaite quant à moi être constructif. Pour beaucoup, la Seine-Saint-Denis est l’exemple par excellence d’un département avec des secteurs difficiles, ce qui, d’ailleurs, complique la recherche d’un emploi pour ses habitants.
Les élus ont été sensibles aux nombreuses visites que vous y avez effectuées, et vous avez pu constater que la Seine-Saint-Denis n’est pas peuplée de délinquants ; l’immense majorité des ses habitants aspirent à vivre et travailler en paix.
En revanche, la lutte contre les bandes qui prennent certaines cités en otage est un devoir pour tout gouvernement. Vous avez tenu hier une conférence de cohésion à Saint-Denis, nous en attendons de réels résultats. Une de vos mesures phares est la mise en place d’une police de quartier,…
M. Bruno Le Roux – C’est laborieux !
M. Patrice Calméjane – …que certains veulent assimiler à la police de proximité, alors que celle-ci avait montré ses limites. Pouvez-vous présenter en détail les actions nouvelles que vous allez engager ?
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales – La Seine-Saint-Denis est certes un département difficile, le second pour l’importance de la délinquance. Mais en m’y rendant à de nombreuses reprises, j’ai également constaté ses possibilités et son dynamisme. Le plan que je mets en place, après avoir écouté chacun, doit apporter la sécurité qui permettra le développement.
Sans revenir en détail sur ce plan, j’en soulignerai quatre axes majeurs. Je veux d’abord qu’il y ait plus de police sur le terrain. Pour cela, j’ai mis à disposition des postes de personnel administratif, pour libérer des policiers. De même, pour assurer la sécurité des grandes manifestations du Stade de France et du Bourget, on prélèvera des effectifs ailleurs que dans le département.
Ensuite, je veux que les policiers agissent au plus près du terrain. J’ai donc créé d’une part les compagnies de sécurisation, qui pourront se déplacer dans une agglomération et joueront un rôle intermédiaire entre la police quotidienne et les CRS, et d’autre part les unités territoriales de quartier.
Je veux aussi fidéliser les policiers, en créant un concours régionalisé, afin que les recrues restent sur place de huit à dix ans. Nous leur offrirons des conditions de vie meilleures en faisant un effort sur le logement, les crèches, l’emploi du conjoint.
Je veux enfin que les policiers soient mieux reconnus par la population. Nous effectuerons un gros effort pour expliquer que la police peut être une chance de promotion sociale pour les jeunes de ces quartiers. Trop peu de commissaires, officiers de police judiciaire et gardiens de la paix en sont issus. À l’issue de ce plan, ils seront plus nombreux. La police, comprise de tous, sera mieux à l’image de ceux pour qui elle assure la sécurité et applique la loi (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Michel Françaix – Ma question s’adresse à madame la ministre de la culture.
Qui n’a pas fait cette expérience de s’être laissé abuser par une bande-annonce de film et d’avoir vu ensuite un navet ? Eh ! bien, nous avons un gouvernement de la bande-annonce, et comme président un brillant bonimenteur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Une fois de plus, avec la suppression de la publicité sur les chaînes du service public, vous préférez la mise en scène à la mise en perspective. En théorie, rien de plus normal que de faire financer les télévisions privées par le privé et de laisser le financement public au service public. Mais il y a incompétence ou tromperie à faire croire que vous allez trouver les 1,2 milliard qui seront nécessaires par une taxe sur la publicité des chaînes privées. Il faudrait pour cela taxer de 25 % l’ensemble des publicités de ces chaînes et de 2 % internet et la téléphonie mobile.
Comme vous ne voudrez pas faire de peine à vos amis, le rêve va tourner au cauchemar pour le service public, avec la vente de France 2 ou France 3, la fermeture définitive d’une chaîne, ou une perte de moyens qui ôtera au service public son identité. La combinaison de ces mesures n’est d’ailleurs pas exclue. On sait à qui profite le crime. Ce sera au moins une mesure de relance du pouvoir d’achat pour les actionnaires de TF1, M6 et Bouygues !
Madame la ministre, voici un feuilleton qui ne fait que commencer. La mort du service public fait-elle partie de votre contribution à la politique de civilisation voulue par le Président de la République ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR ; exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. François Fillon, Premier ministre – Voilà une belle illustration du conservatisme et du double langage du parti socialiste ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC) Depuis 1981, tous ses programmes ont préconisé la suppression de la publicité pour le financement des chaînes de télévision publique (Même mouvement).
M. Jean Glavany – C’est faux !
M. le Premier ministre – Or, vous aviez raison, car il n’est pas normal que le service public soit financé de la même manière que les chaînes privées. Le financement publicitaire a conduit à une standardisation des programmes de télévision. Les Français qui paient la redevance sont en droit de demander une télévision différente (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Vous devriez donc applaudir à la proposition que nous avons faite.
Nous allons proposer les financements qui remplaceront les recettes publicitaires et travaillerons avec le Parlement à un nouveau cahier des charges pour la télévision publique qui nous permettra de défendre la culture, l’éducation, l’information telles qu’elles doivent être défendues par le service public (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Mobilisez-vous donc avec nous ; aidez-nous à conduire cette aventure dont vous aviez si longtemps rêvé et que vous avez été incapable de réaliser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
M. Christian Jacob – Le président du comité de préfiguration de la Haute Autorité bio-moléculaire sur les OGM a fait part, concernant le maïs Monsanto 810, de faits scientifiques nouveaux qui induisent, selon lui, des doutes sérieux. Or, sur les quinze experts du collège scientifique, douze, auxquels se sont joints deux autres scientifiques siégeant avec eux au Conseil économique et social, se sont désolidarisés de ses propos. Ces experts affirment qu’il n’a jamais été fait état de doutes sérieux, et contestent le caractère négatif des éléments nouveaux.
Dès lors – sans parler de l’exploitation médiatique scandaleuse réalisée par M. Bové (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) –, allez-vous recourir à la clause de sauvegarde, et si oui, sur la base de quels faits scientifiques ? En outre, quelles mesures prendrez-vous concernant les produits OGM d’importation ? Enfin, quelles sont les perspectives pour les centres de recherche agronomique, qui risquent de se délocaliser chez nos voisins ? (Même mouvement) Au-delà du seul Mon 810, c’est l’ensemble de la filière de recherche médicale et agro-alimentaire française qui risque d’être touchée (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables – Les biotechnologies sont un enjeu crucial en termes de santé et d’agriculture : alors que nous avons déjà du mal à nourrir six milliards d’êtres humains, nous devrons en nourrir neuf demain, avec des ressources en eau diminuées, des surfaces cultivables moins importantes et des sols affaiblis. Et c’est un enjeu d’autant plus crucial pour nous que la France est le premier pays agro-alimentaire d’Europe.
M. François Hollande – Répondez à la question !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État – Le Grenelle de l’environnement s’est prononcé sur les bio-technologies, à l’unanimité de ses membres et de ses collèges, pour demander une loi qui fixe les conditions de transparence et de responsabilité nécessaires, et crée une haute Autorité indépendante chargée d’informer et de conseiller les autorités.
M. Jean Glavany – Personne n’y croit !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État – En ce qui concerne le Monsanto 810, qui pose un problème de dissémination, a été souhaitée, à l’unanimité là encore, l’application du principe de précaution. C’est donc ce qui est proposé aujourd’hui. Si l’avis des scientifiques est partagé, ils sont tous d’accord sur la nécessité de parvenir à une position européenne commune.
M. Jean Dionis du Séjour – Très bien !
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État – Ce débat aura lieu dans l’année. Le Monsanto 810 sera réévalué par la Haute Autorité française, une fois créée, et au niveau européen.
M. le Président – Merci de conclure, Monsieur le ministre (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État – Le principe de précaution s’appliquera donc jusqu’à la décision de la Commission européenne (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et du groupe NC).
Mme Martine Billard, MM. Noël Mamère et Yves Cochet – Très bien !
M. Renaud Muselier – Monsieur le Premier ministre, vous étiez hier à Marseille avec le secrétaire d’État aux transports ; la considération que vous apportez à la cité phocéenne est à la hauteur de la place de celle-ci dans notre pays, et je vous en remercie. Vous avez choisi Marseille pour annoncer la réforme de nos ports, réforme attendue et nécessaire, susceptible de créer 10 000 emplois, de multiplier par quatre le trafic de containers dans le port de Marseille-Fos, et de replacer ce dernier parmi les cinquante plus grands ports mondiaux.
Quelles seront les grandes lignes de la réforme ? Quel en sera le calendrier ? Comment procéderez-vous pour rassurer nos partenaires européens ? Quels montants d’investissement envisage-t-on pour combler le retard ? Nous serons à vos côtés pour hisser la place maritime française au premier rang, car notre pays en a besoin (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Patrick Roy – Cela sent les élections municipales, à Marseille !
M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports – Le Premier ministre a en effet annoncé hier un plan de relance des ports maritimes français. Notre pays, qui possède – sans même parler de l’outre-mer – deux grandes façades maritimes ainsi qu’une longue tradition de la mer, a perdu sa place ces dernières années, non en raison des hommes, mais des systèmes. Nous avons cédé de nombreuses parts de marché ; par exemple, le trafic des containers a été divisé par deux. Ceci n’est pas acceptable, car nous perdons des emplois, et nos exportations ne transitent pas assez par nos ports.
La réforme poursuivra, tout d’abord, le processus commencé courageusement en 1992 pour que l’ensemble de la manutention soit confiée à des opérateurs privés. Ensuite, l’État investira fortement dans tous les grands ports autonomes pour soutenir leur développement. Puis nous allons réformer la gouvernance des ports, afin de faire plus de place aux collectivités locales qui participent à leur fonctionnement. Enfin, et mon collègue Borloo y tient beaucoup, nous allons, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement, améliorer les dessertes ferroviaire et fluviale des hinterlands.
Quant à la méthode, le Premier ministre a souhaité tout d’abord que toutes les organisations syndicales et professionnelles soient reçues : ce sera fait d’ici ce soir ; ensuite, les présidents et directeurs des ports mèneront une concertation locale avec tous les élus. Nous espérons parvenir ainsi à un consensus sur une réforme d’avenir, susceptible de créer des dizaines de milliers d’emplois et de refaire de la France une grande nation maritime. Elle sera présentée au Parlement en avril ou en mai (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Serge Janquin – Ma question s’adresse au ministre des affaires étrangères, à l’occasion de la visite du Président de la République dans le Golfe Persique.
Comme toujours, le Président est d’accord avec ses hôtes du moment. Il a été impressionné par l’évolution de la condition des femmes et de la liberté d’expression en Arabie Saoudite – mais n’a pas réduit les inquiétudes de Ryad sur les positions françaises à l’endroit de l’Iran. Il n’a pas oublié sa fonction de VRP, sans néanmoins pouvoir conclure avant le passage de M. Bush.
Comme toujours, des embrassades, des accolades et des tapes sur l’épaule ! L’amitié pourrait être marquée sans familiarité : les Français attendent de la réserve et de la dignité dans l’exercice de la fonction présidentielle (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
À cet égard, force est de revenir sur la longue et humiliante visite du colonel Kadhafi à Paris : oui aux relations diplomatiques, non à la mise en majesté du « Guide » libyen (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
M. Kouchner prétend que la politique étrangère de la France n’a jamais été aussi active, mais elle est surtout verbeuse et brouillonne. Mercantile à Pékin, excessivement louangeuse à Moscou, vassalisée à Washington, elle est pour tout dire invertébrée (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Elle est soumise à des impératifs économiques (« La question ! » sur les bancs du groupe UMP) ; elle est sans conteste devenue plus atlantiste ; elle dépouille M. Kouchner sur le terrain des droits de l’homme et de l’ingérence humanitaire, au profit de Mme Rama Yade et de ses foucades (Même mouvement). Tout est défini à l’Élysée.
M. le Président – Veuillez poser votre question.
M. Serge Janquin – Il ne reste au ministre des affaires étrangères qu’à choisir entre le commentaire et la dérobade. Où va la politique étrangère de la France ? Quand notre assemblée pourra-t-elle enfin en débattre ?
M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État chargé des affaires européennes – Oui, la France a une politique étrangère active, fondée sur la volonté de dialoguer avec l’ensemble de ses partenaires, qui vise à assurer son influence en Europe et celle de l’Europe dans le monde ; c’est heureux, en ce début de quinquennat ! (Interruptions sur les bancs du groupe SRC). C’est aussi une politique active sur le plan économique, au bénéfice de l’emploi et de l’activité des entreprises françaises. Ce que nous faisons, toutes les grandes diplomaties du monde le font : nous serions mal inspirés de faire exception à la règle ! (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Claude Birraux – Dans un rapport rédigé en 2005 par notre collègue Le Déaut, membre de l'opposition, l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques soulignait la dimension stratégique des sciences de la vie et des biotechnologies. Il qualifiait celles-ci de technologies clés, susceptibles de trouver des applications non seulement dans le secteur agricole et alimentaire mais aussi en médecine, en pharmacie, dans le secteur textile et dans celui des carburants, dans la lutte contre la pollution et le traitement des déchets. Il constatait l’affaiblissement des positions de la France et de l'Europe. Sa première recommandation était de combattre l'immobilisme et de lutter contre l'obscurantisme, et la deuxième de définir une stratégie scientifique et industrielle en faveur des sciences de la vie et des biotechnologies.
Madame la ministre de la recherche et de l'enseignement supérieur, dans le contexte d'émotion et de défiance suscité par des annonces récentes, quels sont vos objectifs et votre stratégie en matière de biotechnologies ? Comment rendre confiance aux scientifiques et restaurer chez nos concitoyens la confiance dans le progrès scientifique et la raison humaine ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP)
Mme Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche – La recherche dans le domaine des biotechnologies, c’est une question d’indépendance nationale : nous devons rester maîtres de notre destin. Chaque jour, nous importons et nous consommons des OGM : nous devons savoir quels sont les impacts sur la santé et l’environnement de chacune de ces plantes ; la seule chose à faire quand on ne sait pas, c’est de développer la recherche.
M. Noël Mamère – Très bien.
Mme Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur – Les biotechnologies sont porteuses de formidables espoirs, et nous sommes à la deuxième place en matière de recherche agronomique. Mais parler des OGM en général n’a pas de sens : chaque plante génétiquement modifiée est un cas particulier qui doit faire l’objet d’un examen spécifique (Applaudissements sur les bancs du groupe bancs du groupe UMP et du groupe NC). Il n’y a rien de commun entre des peupliers utilisés pour des biocarburants, du tabac qui produira peut-être un médicament contre le cancer et du maïs pour l’alimentation animale ! Si le Gouvernement a fait le choix, en se fondant sur le principe de précaution, de suspendre la mise en culture du maïs Monsanto 810, il donne en même temps un signe très fort d’encouragement à tous ses chercheurs : 45 millions de crédits supplémentaires pour la recherche en biotechnologies végétales vont être dégagés par l’Agence nationale de la recherche d’ici à 2011 (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Mais pour bien chercher, nos scientifiques ont besoin de sérénité. La loi sur les OGM qui va venir en discussion doit leur apporter la transparence et la sécurité pour leurs expériences ; ils doivent sentir derrière eux la confiance de la société française tout entière (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Paul Giacobbi – Monsieur le Premier ministre, vous êtes allé hier en Corse, et vous avez bien fait.
M. Jean-Claude Lenoir – Très bien !
M. Paul Giacobbi – Vous avez rappelé que les délits commis à l’assemblée de Corse devaient être punis, et vous avez eu raison. Mais qu’il me soit permis de faire part de ma lassitude. Élu en Corse depuis vingt-cinq ans, je n’ai cessé de combattre, dans le respect des lois et avec la seule force de ma conviction, une violence dont je dénonce depuis toujours le caractère crapuleux. J’ai contesté ici même ces politiques qui privilégient, dans l’indispensable répression, la flatterie de l’opinion publique au détriment de l’efficacité sur le terrain. Ce n’était pas sans risque. Vous avez également eu raison de dire que s’attaquer à l’assemblée de Corse – dont je salue le président ici présent avec toute la solidarité qui est la mienne – c’était s’attaquer à la démocratie (« Très bien ! » sur quelques bancs du groupe UMP).
Mais s’attaquer à la maison d’un élu du peuple, d’un député, risquer la vie de jeunes enfants de sa famille à quelques mètres et quelques secondes près, pour le punir d’avoir dit ici des choses crûment, comment le qualifier ?
Il y a quelques jours, le procureur général de Bastia a publiquement demandé que le pôle financier de cette juridiction soit enfin pourvu de trois postes d’assistants spécialisés. J’avais saisi un de vos prédécesseurs de la même demande en 2000 : j’attends toujours une réponse. Samedi à Ajaccio, l’assemblée de Corse a été envahie par effraction au vu et au su de la police, et n’a été évacuée par la force publique qu’à la suite d’un incendie criminel. Depuis plusieurs années, je m’enquiers régulièrement du programme de vidéosurveillance des gendarmeries – si fréquemment et lâchement attaquées – et on me répond invariablement qu’il faudra encore du temps !
La Corse attend autre chose que des proclamations ou des statistiques exagérément optimistes pour le respect de ses libertés menacées par la gangrène d’une violence chronique. Elle attend des actions transparentes, des efforts constants et ciblés, du courage politique et des résultats. Nous vous savons capable de tout cela, Monsieur le Premier ministre, et les élus de Corse sont prêts à soutenir votre action au-delà des appartenances partisanes – en tout cas sur ces points-là. La Corse est exaspérante – parfois désespérante – dans ses infinies revendications parfois contradictoires. Mais il en est une que vous ne pouvez repousser : elle demande à être un territoire de la République (Vifs applaudissements sur presque tous les bancs).
M. François Fillon, Premier ministre – Les violences commises samedi contre l’assemblée territoriale de Corse, comme les assassinats, les rackets, les destructions de biens, les attaques ou les intimidations contre des agents de l’État, des représentants de la démocratie et des élus, sont inacceptables. Plus encore, elles sont incompréhensibles : dans une démocratie, les opinions – fussent-elles une volonté d’indépendance – s’expriment à travers les élections et les débats des assemblées démocratiquement élues.
Or, ceux qui commettent ces violences perdent les élections et voient leur nombre se réduire de mois en mois – ils ont eu bien du mal à rassembler 600 personnes pour manifester à Ajaccio samedi. Ils voient certaines des organisations que vous avez vous-même qualifiées de crapuleuses, sur lesquelles ils s’appuient, combattues par la police et par la justice. Je vois donc un lien entre cette violence, ces actions qui échappent manifestement à la direction de certains des mouvements politiques – qui ne les condamnent pas pour autant – et la recrudescence des arrestations et des opérations. Parmi les revendications de ceux qui se sont conduits de manière inqualifiable samedi figurait d’ailleurs l’arrêt de l’utilisation de l’ADN dans les enquêtes judiciaires : c’est que l’ADN fait fi de la loi du silence, et beaucoup d’affaires ont pu être élucidées en Corse grâce à l’engagement de la police, à l’efficacité de la justice et à ces nouvelles technologies.
Vous avez raison de demander le renforcement de la présence de la République sur le territoire corse. Nous l’avons fait en signant avec l’assemblée de Corse un contrat sans précédent pour le développement économique. Nous allons renforcer les moyens de sécurité, de télésurveillance et de vidéo pour assurer la sécurité des élus et des représentants de l’État en Corse. À la suite de la visite que j’ai effectuée hier à Ajaccio, je vous propose de venir avec l’ensemble des élus de l’île débattre de ces sujets à Matignon (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Jack Lang – Très bien.