M. Régis Juanico – Monsieur le ministre de l’éducation nationale, quand allez-vous vous ressaisir (Protestations sur les bancs du groupe UMP) ? Quand prendrez-vous la mesure du mécontentement que vous suscitez ?
Pour la sixième fois en quatre semaines, lycéens, parents d'élèves, enseignants du premier et du second degré étaient hier dans la rue, toujours plus nombreux malgré les vacances scolaires, pour protester contre vos projets de nouveaux programmes dans le primaire, la généralisation du bac professionnel en trois ans et la suppression de milliers de postes d'enseignants et de personnels administratifs. Deux nouvelles journées d'action sont déjà prévues, les 15 et 24 mai. En quelques mois, vous avez réussi l'exploit de créer un climat de défiance au sein de la communauté éducative (Protestations sur les bancs du groupe UMP).
Contrairement à vos affirmations répétées, le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite – 85 000 d'ici à 2012, qui s'ajoutent au 30 000 postes déjà supprimés – a des conséquences dramatiques. Dans le département de la Loire, le projet de carte scolaire pour 2008 prévoit la suppression de 44 postes dans les collèges, qui accueilleront pourtant 230 élèves supplémentaires ! Le non-remplacement signifie des classes surchargées, une dégradation des conditions de travail pour les enseignants – parfois contraints d'exercer dans deux ou trois établissements – la remise en cause de projets d'intégration des élèves handicapés, comme c'est le cas dans un des collèges de ma circonscription.
Vous ne réformez pas l'éducation nationale, vous travaillez à sa liquidation progressive (Protestations sur les bancs du groupe UMP) ! Vous ne défendez pas le système éducatif, vous passez votre temps à le dénigrer !
Monsieur le ministre, allez-vous enfin entendre raison ? Reviendrez-vous sur vos mesures de restrictions budgétaires et de suppressions de postes, et sur des projets éducatifs dont les Français ne veulent pas (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) ?
M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale – Vous venez de prononcer un énième réquisitoire, qui n’en devient pas pour autant une vérité. Surtout, vous ne dites jamais ce que nous aurions fait de ces milliers de postes si nous les avions conservés.
M. Patrick Roy – Nous vous l’avons dit !
M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale – Aurions-nous amélioré le taux d’encadrement ? Il sera le même à la rentrée 2008 qu’en septembre 2007. Aurions-nous fait progresser le système éducatif ? J’en doute, puisque la seule recette à l’œuvre depuis trente ans est d’augmenter les moyens, alors que notre pays ne cesse de descendre dans les classements internationaux. Aurions-nous offert de nouveaux services ? Le budget voté par la majorité permet d’offrir aux élèves des collèges – et bientôt des écoles en zone d’éducation prioritaire – des études surveillées, ainsi que des stages aux élèves de CM1 et de CM2 en difficulté. Je m’étonne, au passage, que lorsque l’on se réclame d’un idéal social, on puisse se permettre de critiquer cette mesure (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) ! Plus d’un professeur sur trois accepte de faire les heures supplémentaires nécessaires.
C’est toujours la même chanson : moratoire, suspension, conservation.
Un député du groupe SRC – Démission !
M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale – Je vous réponds réforme, audace, changement. Le progrès social n’a que faire d’un moratoire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
Mme Martine Billard – Si les prix agricoles flambent – provoquant dans notre pays une baisse du pouvoir d’achat et dans les pays du Sud, des émeutes de la faim – c’est qu’une concurrence s’exerce sur les terres cultivables. La filière des agro-carburants, favorisée par les politiques publiques d’aides à la substitution du pétrole, est source de grands profits, et attire les fonds de pension, qui se sont désengagés du marché immobilier nord-américain.
Aux États-Unis, où la production d'éthanol de maïs – dont le rendement énergétique est très faible – est soutenue, le cours du maïs a grimpé de 33 % à la Bourse de Chicago en 2007. Dans le même temps, les cours du blé et du soja ont doublé.
La flambée du prix du blé tient aussi au faible niveau du stock mondial. Fin 2006, celui-ci atteignait 120 millions de tonnes. Quand on sait que les agro-carburants consomment 100 millions de tonnes de céréales, il y aurait de quoi satisfaire la hausse de la demande, due notamment aux nouvelles habitudes alimentaires des pays émergents comme la Chine, l'Inde et le Brésil.
Hormis le carburant tiré de la canne à sucre, les agro-carburants de première génération ont un rendement énergétique dérisoire : ils ne sont donc une solution ni à la raréfaction du pétrole, ni à la lutte contre les gaz à effet de serre. Leur production sert à limiter les prix de l'essence dans nos pays riches, en retirant le pain de la bouche des pays pauvres !
Un député du groupe UMP – D’où l’utilité des OGM !
Mme Martine Billard – Rouler au Nord ou manger au Sud, il faudra choisir ! Il convient de cesser toute aide publique à cette politique criminelle.
Madame la ministre de l’économie, entendez-vous mettre fin aux exonérations fiscales dont bénéficie la production d'agro carburants, ainsi que je l'avais proposé lors du débat sur le pouvoir d'achat ? Entendez-vous agir pour que l’Union européenne abandonne l'objectif d'utilisation de 5,75 % d'agro carburants dans les moteurs d'ici à 2010, tant que ne sera pas mis au point le procédé dit « de seconde génération », à base de résidus végétaux et non plus de céréales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR)
M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports – Les gouvernements précédents ont mis en place un dispositif pour les bio-carburants, se fondant sur la construction d’usines par les coopératives agricoles ou par les groupes industriels. Parallèlement, le Parlement a voté des mesures fiscales et des mesures incitatives. La France s’est fixé un objectif d’utilisation des bio-carburants supérieur à celui de l’Union européenne.
Que se passe-t-il aujourd’hui ? Tout d’abord, le Grenelle de l’environnement a donné une vision différente de ces bio-carburants.
Ensuite, au regard de ce qui se pratique outre-mer, il semble que l’on puisse utiliser toute la plante s’agissant de la canne à sucre et obtenir donc de meilleurs rendements. Enfin, devant l’augmentation effrénée du prix des céréales, un choix s’impose aujourd’hui entre leur usage alimentaire et leur usage industriel.
Le Gouvernement a décidé de mener à son terme le programme en cours. Les usines en cours de construction seront achevées (Interruptions sur certains bancs du groupe GDR), y compris celle qui doit l’être dans ma région avec le soutien du conseil régional présidé par Mme Royal qui a personnellement tenu à investir dans ce secteur. Jean-Louis Borloo a ensuite décidé que nous ferions le point sur les biocarburants de deuxième génération et, comme il en a été convenu lors du Grenelle de l’environnement, nous allons mettre le paquet sur la recherche pour des biocarburants de deuxième génération les plus respectueux de l’environnement et répondant mieux aux attentes de notre société (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Rudy Salles – Ma question s’adresse au ministre du travail. Notre pays compte plus d’un million d’associations qui constituent un levier d’activité économique et un outil indispensable de lien social. 170 000 d’entre elles salarient entre 1,5 et 1,9 millions de personnes. Si l’investissement associatif résulte d’abord d’un engagement humaniste, il est clair que les associations ne peuvent pas vivre seulement d’amour et d’eau fraîche.
Soucieuse de leur situation, la représentation nationale a récemment adopté une proposition de loi portant le plafond du chèque emploi associatif de trois à neuf équivalents temps plein. De nombreux contrats d’accompagnement vers l’emploi ont également été signés pour pallier le manque de moyens des associations, en même temps qu’ils favorisent l’insertion professionnelle de publics en difficulté. Or, les associations s’inquiètent aujourd’hui de la réduction du nombre et du non-renouvellement de ces contrats.
Le groupe Nouveau Centre soutient la démarche lancée lors du Grenelle de l’insertion visant à instituer un contrat unique d’insertion. Quelles garanties pouvez-vous apporter aujourd’hui aux associations, nombreuses à dépendre de ces contrats aidés et qui s’inquiètent de la diminution de leur nombre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et du groupe UMP)
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d’État chargé de l’emploi – Notre approche des contrats aidés est double (Interruptions sur les bancs du groupe SRC). Ces contrats permettent d’une part à des jeunes dont la formation est insuffisante d’acquérir une première expérience professionnelle et à des publics en difficulté de trouver un moyen d’insertion, d’autre part de fournir des moyens humains à des associations, notamment dans le domaine de l’insertion. Le Gouvernement entend maintenir ces contrats (Interruptions sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) auxquels il va consacrer plus de deux milliards d’euros. Plus de 70 000 contrats nouveaux seront signés cette année.
Vous avez évoqué à juste titre, Monsieur le député, le travail conduit dans le cadre du Grenelle de l’insertion. Je dois le dire, même si cela déplaît sur certains bancs, la situation de l’emploi dans notre pays est aujourd’hui la meilleure depuis vingt ans (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Dans ce contexte, nous souhaitons que les contrats aidés soient effectivement réservés aux personnes qui en ont le plus besoin et que leur signature soit l’occasion d’un engagement réciproque entre l’État, l’association qui les utilise et la personne qui en bénéficie. Alors, non, nous ne remettons pas en cause les contrats aidés. Nous cherchons simplement à les rendre plus justes et plus efficaces (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Patrice Calméjane – Lundi, un jeune homme de 17 ans a trouvé la mort en perdant le contrôle de sa mini-moto à Bagneux et un enfant de 12 ans s’est tué dans l’Aveyron alors qu’il conduisait un quad dans la ferme familiale. Ces cas tragiques ne sont hélas pas isolés et ces engins prolifèrent, à la ville comme à la campagne. Aux accidents qui suscitent légitimement notre émotion s’ajoutent les nuisances insupportables que subissent des milliers de familles du fait de ces engins.
La législation actuelle qui interdit l’usage des mini-motos sur la voie publique n’est pas adaptée. Conscient de l’urgence et après la constitution d’un groupe de travail sur le sujet à la demande de Jean-François Copé, j’ai déposé avec mes collègues Maurer, Gaudron et Huyghe, une proposition de loi relative à la commercialisation et à l’utilisation de certains engins motorisés. L’objectif en était de protéger les mineurs et d’encadrer strictement l’acquisition et l’utilisation des mini-motos. Cette proposition de loi a été votée en première lecture à l’Assemblée le 5 février dernier puis au Sénat la semaine dernière, à l’unanimité. Sur tous les bancs, nous souhaitons que ce texte soit rapidement appliqué car il y a urgence.
Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, comment le Gouvernement entend-il s’appuyer sur ce texte pour protéger nos concitoyens de la prolifération de ces mini-motos ? Dans quel délai cette proposition de loi sera-t-elle de nouveau inscrite à l’ordre du jour de notre Assemblée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation – Je souhaiterais tout d’abord rendre hommage à Cédric Belbezet, âgé de 12 ans, qui s’est tué sur son quad dans une ferme de l’Aveyron et à Lassana Sima, âgé de 17 ans, qui a lui aussi trouvé la mort sur une pocket-bike, une mini-moto, lundi à Bagneux, et avoir une pensée affectueuse pour leurs proches.
Ces deux accidents tragiques démontrent que la législation actuelle est insuffisante et qu’il est trop facile pour les jeunes de se procurer et d’utiliser ces engins. À la suite d’un groupe de travail formé à la demande de Jean-François Copé, les parlementaires de la majorité ont déposé une proposition de loi sur le sujet, venant s’ajouter à celle qu’avait déposée de son côté Mme Guigou. Ce texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée puis au Sénat, dans les deux cas à l’unanimité. Il aurait pu permettre d’éviter les deux drames que nous venons d’évoquer. Il vise à responsabiliser les professionnels en encadrant mieux la vente de ces engins, qui serait interdite aux mineurs, et en exigeant le respect d’une charte qualité.
Il s’agit également de responsabiliser les utilisateurs, en interdisant ces engins aux jeunes de moins de 14 ans, sauf dans le cadre d’une pratique sportive, et en imposant qu’ils portent un numéro d’identification bien visible.
Cette proposition de loi permettra une avancée significative et le Gouvernement s’engage à l’inscrire à l’ordre du jour dans le courant du mois de mai (Quelques applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Mme Chantal Robin-Rodrigo – Monsieur le Premier Ministre, un an après l'élection présidentielle, Je souhaiterais vous interroger sur trois engagements importants du candidat Sarkozy.
D’abord, en faveur du développement durable. Le Grenelle de l'environnement a bien eu lieu mais, lors de la discussion du projet sur les OGM, le lobbying des semenciers a mis à mal les bonnes résolutions : autoriser la culture des OGM à proximité met fin de façon irréversible à l'agriculture bio et de qualité.
Il nous assurait ensuite qu'il ne passerait « jamais sous silence les atteintes au droit de l'homme au nom de nos intérêts économiques ». Or, la cacophonie règne au Gouvernement sur la question tibétaine alors que la chancelière allemande et le Parlement Européen ont condamné la répression chinoise.
Enfin, chacun se souvient du « Je serai le Président du pouvoir d'achat » ou du « J'irai chercher la croissance avec les dents ». Mais aujourd'hui les plus modestes peinent à boucler leurs fins de mois et hésitent à se soigner du fait de la franchise médicale, des honoraires de certains spécialistes, du déremboursement de médicaments et des frais d'optique. Ils subissent une nouvelle augmentation des prix du gaz de 5,5 %, après celle de 4 % en janvier, sans parler de celle des prix alimentaires et de l’inflation galopante.
Sur ces trois engagements prioritaires du candidat Sarkozy, non seulement rien n'a été fait, mais votre seule réponse consiste à la mise en place d'un plan de rigueur sans précédent.
Quelles mesures votre Gouvernement va-t-il enfin prendre pour tenir compte des conclusions du Grenelle de l'environnement ? Vous engagez-vous à maintenir en deuxième lecture l'amendement 252 dit amendement Chassaigne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC) Et allez-vous afficher enfin une position claire sur les droits de l'homme et apporter une vraie réponse au pouvoir d'achat des Français les plus modestes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – Le moins qu’on puisse dire est que vous balayez large ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
S’agissant du développement durable, le projet de loi est en deuxième lecture au Sénat et reviendra devant vous. Il vous appartiendra d’exprimer vos positions à cette occasion.
Concernant les droits de l’homme en Chine et au Tibet, le Gouvernement, sous l’autorité de François Fillon, a exprimé à de nombreuses reprises sa position : la fermeté et le dialogue pour faire respecter les droits de l’homme (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
En ce qui concerne le pouvoir d’achat, en 2007 l’inflation a été de 1,7 %, l’augmentation du pouvoir d’achat de 3,2 % (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Regardez les chiffres qui sont publiés. Pour 2008, nous prévoyons une inflation de 2,2 %. L’augmentation du pouvoir d’achat se fera par plusieurs mesures. D’abord, de façon automatique, le SMIC augmentera le 1er mai de 2,3 %. Ensuite, il y a une série de mesures d’urgence : l’aide à la cuve, dont 650 000 foyers ont bénéficié, l’indexation des hausses de loyer sur les prix à la consommation, le rachat des RTT et la libération de la participation. Enfin, il y a trois mesures de fond. C’est d’abord la lutte contre le chômage, qui n’a jamais été aussi bas depuis 1983, nous le répéterons que cela vous plaise ou non (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). C’est ensuite la négociation annuelle des salaires à laquelle nous encourageons les entreprises. C’est, enfin, plus de concurrence, grâce à la loi de modernisation de l’économie dont vous débattrez le 13 mai (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; interruptions sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
De nombreux députés du groupe SRC – Tout va très bien, madame la marquise !
Mme Chantal Brunel – Ma question s’adresse à la ministre de l’économie.
Dans une conjoncture difficile où des efforts sont demandés aux Français, il est anormal que les plus hauts revenus échappent, grâce aux niches fiscales, à une juste contribution par le biais de l'impôt sur le revenu (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Des améliorations fiscales ont été apportées aux bénéficiaires de revenus élevés,…
M. Jean Glavany – Il ne fallait pas les voter !
Mme Chantal Brunel – …telles que le bouclier fiscal et diverses mesures destinées à (Mêmes mouvements) maintenir l'emploi et l'investissement dans notre pays (Rires sur les mêmes bancs).
Un rapport de l'Inspection générale des finances a montré certaines dérives de ces niches fiscales. Un nouveau rapport est en attente, mais il semble urgent d'agir. Trois solutions s’offrent à nous : on peut plafonner les niches les plus inéquitables (Acclamations et applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) qui sont parfois très coûteuses pour la collectivité et peuvent aboutir à exonérer totalement d'impôt des contribuables fortunés (Acclamations sur les mêmes bancs). La deuxième solution serait un plafonnement global des niches (Applaudissements sur les mêmes bancs). La troisième serait un impôt minimum qui s'appliquerait aux contribuables dont les revenus atteignent, hors impact des réductions, les deux dernières tranches du barème (Mêmes mouvements).
Nous, parlementaires UMP, sommes très attachés à la justice fiscale (Mêmes mouvements) et sommes désireux de voir cette question aboutir. Pouvez-vous nous dire ce que compte faire le Gouvernement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP ; Mmes et MM. les députés du groupe SRC et du groupe GDR se lèvent et applaudissent longuement)
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie – Je suis heureuse que, sur une question aussi technique… (Éclats de rire sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
M. François Hollande – C’est une blague !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie – ...nous soyons, une fois n’est pas coutume, si agréablement rassemblés. J’ajoute que c’est nous tous ici, ensemble, qui votons les niches fiscales ! (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
M. Henri Emmanuelli – Vous mentez ! Nous n’avons pas voté le budget !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie – Il existe aujourd’hui 359 niches fiscales : l’actuelle opposition aurait pu, lorsqu’elle était au pouvoir, en supprimer ou tout au moins ne pas en créer !
Plusieurs députés du groupe SRC – Vous êtes au pouvoir depuis six ans !
MM. Maxime Gremetz et André Chassaigne – Répondez à la question !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie – Sous la précédente législature, la majorité a soutenu l’excellente initiative de M. Copé de plafonner les niches fiscales. Malheureusement, cette proposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, que la gauche avait saisi.
M. Jean-François Copé – Eh oui ! Assumez vos responsabilités !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie – Nous avons relancé ce débat lors de l’examen de la loi TEPA et, à l’initiative de MM. Carrez et Méhaignerie, la discussion s’est poursuivie lors de l’examen de la loi de finances pour 2008. J’avais alors proposé la création d’un impôt minimal, qui s’est avéré soit trop complexe, soit injuste dans son application. Dès lors, où allons-nous ?
M. Jean Glavany – Dans le mur !
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie – Le Gouvernement approuve votre point de vue, Madame Brunel. Il est en effet injuste que certains contribuables profitent des niches fiscales pour s’exonérer de l’impôt.
Plusieurs députés du groupe SRC – Et le bouclier ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie – Nous allons donc examiner chacune des 359 niches fiscales afin d’empêcher tout abus. Je remettrai sous quinzaine au Parlement un rapport de l’Inspection générale des finances afin que nous puissions mieux décider de leur sort, qu’il faille les supprimer ou les plafonner (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Marc Le Fur – La création d’un système de bonus-malus sur les véhicules automobiles, conséquence du Grenelle de l’environnement, affecte directement les familles. Avec trois enfants ou plus, celles-ci doivent en effet acquérir un véhicule plus grand, donc plus polluant, ce qui déclenche le malus – de l’ordre de 750 euros pour une Kangoo et de 1 600 euros pour une Espace de gamme moyenne. Pour les familles, ils ne s’agit de rien moins qu’un impôt sur les enfants (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe SRC).
M. Bruno Le Roux – Que fait le Gouvernement ?
M. Marc Le Fur – Certes, l’achat d’une Smart est assorti d’un bonus, mais qui pourrait faire entrer sa famille dans une si petite voiture ? MM. Mariton, Bouvard, Chartier, de Courson et moi-même vous avons déjà alerté sur cette question, Monsieur le ministre. Comment gommerez-vous l’impact négatif de cette mesure ? En effet, les familles françaises s’interrogent.
Plusieurs députés du groupe SRC – Et elles souffrent !
M. Marc Le Fur – Après le rapport Attali, le débat sur la carte familles nombreuses et la majoration des allocations familiales, peut-on mettre un terme à ces excès en matière de malus ? Nous attendons des mesures concrètes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe UMP)
M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports – Le Gouvernement partage votre préoccupation en faveur des familles, auxquelles le dispositif du bonus-malus ne doit pas nuire. C’est pourtant un succès : au premier trimestre 2008, dans un marché en croissance de 2 %, les ventes de véhicules émettant moins de 130 grammes de dioxyde de carbone ont progressé de 35 %, contre une baisse de plus de 40 % des voitures polluantes.
Pour autant, vous avez raison : les familles nombreuses ne peuvent se contenter d’une Smart, ou d’une Fiat 500, ou même d’une « Deux-chevaux », dont nous fêtons le soixantième anniversaire. Cela dit, la plupart des constructeurs, y compris Renault, Peugeot et Citroën, proposent des véhicules familiaux exemptés de malus.
Le Gouvernement est très attaché à la protection des ressources des familles. Qu’il s’agisse de la carte familles nombreuses – débat tranché par le Président de la République et par le Premier ministre – ou des transports, nous ferons tout pour les garantir ! (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP)
Mme George Pau-Langevin – Depuis plusieurs jours, de nombreux pays sont secoués par des émeutes de la faim, du Maghreb à l’Égypte, du Sénégal à la Côte d’Ivoire. En tant que président du groupe d’amitié avec Haïti, j’appelle votre attention sur les graves troubles qui s’y sont déroulés : il y aurait déjà plusieurs morts et des centaines de blessés. La protestation, ayant gagné la capitale, a fait tomber le Gouvernement.
Ces événements se répèteront ailleurs, car l’envolée des prix des denrées de base n’épargne personne. Ces trois dernières années, le prix des céréales a augmenté de 42 %, celui du blé de 77 % et celui des produits laitiers de 80 % ! C’est d’autant plus insupportable pour les catégories les plus pauvres, qui consacrent l’essentiel de leurs ressources à l’alimentation. Le pillage des zones de pêche par des navires étrangers ne fait qu’aggraver ce déséquilibre, et la tendance ne saurait s’améliorer, compte tenu de la hausse du prix du pétrole et du réchauffement climatique. Rappelons également la responsabilité qui incombe aux pays de l’OCDE : en subventionnant leurs produits à l’exportation, ils détruisent les cultures vivrières du Sud, poussant tous les jours davantage de paysans pauvres à l’émigration.
M. Barnier a annoncé qu’il saisirait ses partenaires européens. Que compte faire la France pour lutter contre le « tsunami silencieux » ? Va-t-elle respecter ses engagements internationaux en matière d’aide publique au développement, laquelle ne cesse de diminuer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes – Vous avez entièrement raison et nous nous inquiétons tous de la dégradation brutale, bien qu’attendue, de la situation. En ce qui concerne Haïti, nous avons réagi au mieux – ce qui reste insuffisant – en envoyant immédiatement un million d’euros, dont huit cent mille d’aide alimentaire. Mais il ne faut pas en rester à des actions d’urgence : il faut des réformes de fond.
D’abord, il faut réagir, au niveau mondial, contre la spéculation effrénée qui a cours sur les produits alimentaires.
M. Maxime Gremetz – De la part de qui ?
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères – Le conseil de sécurité des Nations unies doit s’y atteler en urgence. Le Programme alimentaire mondial et la FAO doivent être considérablement renforcés. Les fonds souverains doivent être employés de manière différente, et permettre la constitution d’un fonds de réserve pour le développement de l’agriculture. Il faut aussi nous interroger sur la PAC elle-même : certes, le déséquilibre avec d’autres agricultures est grand, mais ce n’est pas en nous pénalisant nous-mêmes que nous pourrons venir en aide aux autres ! En revanche, il faut étendre nos cultures vivrières et reconsidérer, peut-être, l’importance des surfaces consacrées aux biocarburants. Surtout, il faut développer, en particulier en Afrique, les aides aux cultures vivrières, pour satisfaire les besoins de la population. N’oublions pas qu’en Haïti, l’un des pays les plus pauvres du monde, les deux tiers de la population vivent avec moins de deux dollars par jour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mme Isabelle Vasseur – Au printemps 2004, plus de deux mille directeurs de laboratoires et membres d'instances scientifiques avaient solennellement remis leur démission pour protester contre les coupes budgétaires infligées à la recherche publique (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Des états généraux de la recherche avaient alors été lancés, qui ont abouti en octobre 2004 aux Assises de la recherche de Grenoble et à la remise d'un rapport final au Gouvernement. Quelles réponses ont-elles été apportées depuis lors aux attentes des chercheurs ?
Plusieurs députés du groupe SRC et du groupe GDR – Aucune !
Mme Isabelle Vasseur – Comment comptez-vous attirer les jeunes vers la recherche et rendre les carrières plus attrayantes ? Comment pensez-vous améliorer l’efficacité de notre système, et avec quels moyens ? Où en est-on de la réforme de l’INSERM et du CNRS ? La recherche est le moteur de la croissance et de l'emploi. Une recherche d'excellence est aujourd'hui une nécessité absolue pour notre pays, qui doit retrouver une économie d'innovation dans une société mondiale de la connaissance (Applaudissements sur tous les bancs).
Mme Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche – Le Président de la République a fait de la recherche une priorité absolue pour notre pays (Rires sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Depuis 2005 et la création de l’Agence nationale de la recherche, les crédits des laboratoires ont augmenté en moyenne de 25 % et 6 000 emplois ont été créés (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC). Dès son arrivée à la présidence, Nicolas Sarkozy a décidé d’augmenter de 40 % le budget de la recherche et de 50 % celui des universités (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Il a annoncé une dotation exceptionnelle de 5 milliards pour la rénovation des campus.
Pour obtenir une recherche d’excellence, nous devons remplir trois obligations. La première est la débureaucratisation : certaines unités de recherche ont cinq tutelles ! Soit cinq systèmes comptables, cinq sources de financement, cinq types de gestion des ressources humaines… Le mandat de gestion unique pour tous les laboratoires, proposition phare du rapport que vient de me remettre François d’Aubert, est notre objectif d’ici à trois ans (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).
Deuxième obligation : mieux évaluer, pour mieux dépenser. Une agence d’évaluation indépendante, faisant appel à des experts internationaux (Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) examinera tous nos organismes de recherche afin que l’argent public aille là où il est le plus utile.
M. Maxime Gremetz – Encore de la bureaucratisation !
Mme Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur – Troisième obligation : attirer les meilleurs, pour relever le défi du départ à la retraite de 30 % de nos chercheurs d’ici à cinq ans. Nous avons déjà commencé en augmentant de 16 % les allocations de recherche des doctorants, et nous allons continuer. C’est l’objet des rapports que me rendront la commission Schwartz et l’Académie des sciences.
Un engagement financier sans précédent (Protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR), une réorganisation profonde de l’université et de la recherche, une culture d’excellence : voilà, ne vous en déplaise, ce que nous sommes en train de construire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC).
M. Jean-Marc Roubaud – Le ministre du budget et des comptes publics s’est engagé, à la demande du Président de la République et du Premier ministre, à évaluer la dépense publique.
M. Patrick Roy – Austérité austérité !
M. Jean-Marc Roubaud – L’objectif n’étant évidemment pas de préparer un désengagement de l’État mais d’assurer un service public de qualité aux contribuables. Dans cette optique, les fraudes fiscales et sociales sont un problème important, autant pour notre économie que du point de vue de l’égalité entre les citoyens. La fraude s’élève dans notre pays à trente ou quarante milliards.
M. Maxime Gremetz – Allez voir du côté de Bouygues !
M. Jean-Marc Roubaud – Or, le déficit de la nation est d’environ cinquante milliards et celui de la sécurité sociale se situe aux alentours de 10 milliards par an.
Il est donc urgent de rétablir la situation, avec de nouveaux contrôles et de nouvelles sanctions. La loi de finances rectificative pour 2007 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 ont déjà ouvert des pistes, mais il faut aller plus loin. Les fraudes aux prélèvements obligatoires et sociaux, le travail dissimulé, la fraude à la TVA et les divers abus doivent être réprimés fermement. Sans compter les exemples récents d’évasion de capitaux vers des paradis fiscaux.
Plusieurs députés du groupe SRC et du groupe GDR – Ah !
M. Jean-Marc Roubaud – Quelles mesures comptez-vous prendre pour endiguer cette fraude, qui a atteint un niveau insupportable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique – Le mouvement de réforme sans précédent que nous avons engagé ne saurait se concevoir sans une lutte contre les fraudes, impératif national. Un consensus devrait se manifester sur ces bancs pour s’en donner les moyens car frauder, c’est voler les Français.
Comment faire ? Il faut d’abord mieux connaître le périmètre de la fraude, que le Conseil des prélèvements obligatoires évalue entre 10 et 20 milliards pour la fraude aux prélèvements, à laquelle il faut ajouter la fraude aux prestations. Il faut ensuite vérifier la bonne application les décisions très fortes que nous avons prises à la fin de l’année dernière, notamment en matière de flagrance fiscale, de carrousel TVA, de prestations sociales ou de travail illégal. Nous devons coordonner le travail de l’ensemble des acteurs ; à cette fin nous avons créé ce matin en conseil des ministres une délégation nationale de lutte contre la fraude, composée d’une quinzaine de personnes, qui aura à inventer des outils et à favoriser les rapprochements de fichiers. C’est une affaire de morale, et nous irons jusqu’au bout (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Mme Pascale Crozon – Madame la ministre de la culture, l’austérité budgétaire inquiète tous les professionnels. En Rhône-Alpes, la baisse de 4 à 6 % qui touche les compagnies conduit les petites scènes et les festivals à retarder la publication de leurs programmes et menace de disparition les compagnies indépendantes. Pour les actions culturelles en faveur du monde rural et des quartiers de nos villes, qui sont pourtant un élément essentiel du lien social, les réductions atteignent 35 à 56 %. L’État va-t-il de plus en plus se défausser sur les collectivités territoriales, qui pourtant assument déjà largement leurs responsabilités en matière culturelle ?
Le fait d’enlever des moyens financiers à votre ministère ne va guère modifier notre déficit, mais il aura de graves conséquences sur l’aménagement de notre territoire. La démocratisation de la culture, première priorité de votre lettre de mission, devient la première victime de vos choix budgétaires. Quels engagements financiers pouvez-vous prendre pour garantir la pérennité des diverses structures qui y participent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – Je crois que nous ne parlons pas du même pays… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) L’offre culturelle demeure très soutenue. Le spectacle vivant bénéficie de 640 millions ; les crédits ont augmenté de plus de 40 % au cours des dix dernières années, et le dégel qui est intervenu a permis de conforter, en particulier en Rhône-Alpes, les moyens de l’immense majorité des compagnies. Toute l’Europe envie notre système.
En ce qui concerne le programme « transmission », l’accent a été mis sur l’éducation artistique ; les DRAC et les recteurs vont recevoir une circulaire que j’ai cosignée avec Xavier Darcos à ce sujet.
Il n’y a pas de désengagement, mais en revanche une réflexion d’ensemble, bien légitime cinquante ans après la création du ministère, sur le sens de l’action de l’État, la nature de l’offre culturelle et le type de partenariat qu’il convient d’avoir avec les collectivités. Soyez sûr de notre volonté politique, qui se traduit aussi dans le domaine du livre, du cinéma – dont les crédits ont augmenté de 4,5 % – ou des industries musicales, et qui ne fera pas défaut (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
M. Yves Albarello – La ligne B du RER est régulièrement, pour ne pas dire quotidiennement, affectée par de graves dysfonctionnements, malgré la fin des mouvements sociaux de l’automne dernier. C’est un gâchis considérable à tous égards, un axe crucial pour l’Île-de-France, qui dessert les aéroports d’Orly et de Roissy, étant ainsi paralysé.
L’une des causes majeures de cette situation résulte du partage de la ligne entre la RATP et la SNCF. Les désordres étant essentiellement localisés sur la fraction SNCF, le Gouvernement envisage-t-il de confier prochainement à la RATP la gestion de la totalité de la ligne ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)
M. Dominique Bussereau, secrétaire d’État chargé des transports – Je vous prie d’excuser l’absence de Jean-Louis Borloo, retenu au Sénat par le texte important que vous savez.
Le tronçon Sud de la ligne B du RER, qui est l’ancienne ligne de Sceaux, exploitée par la RATP, ne pose pas de problème particulier. L’incongruité, c’est qu’au niveau de l’interconnexion, le conducteur de la RATP soit remplacé par un conducteur de la SNCF : il y sera mis fin dans les mois qui viennent. Par ailleurs, sur la partie Nord, gérée par la SNCF, des aménagements sont en cours pour augmenter la fréquence des RER. De plus, la modernisation de ce tronçon va être facilitée par le projet de ligne CDG express destinée aux usagers et au personnel de Roissy (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).