M. Jean-Paul Bacquet – Il est bien difficile, certains jours, de comprendre la politique du Gouvernement, que l’on soit député ou simple citoyen.
Lors du débat sur les OGM, une ministre a ainsi demandé à ses collègues de prendre leurs responsabilités en dénonçant un « concours de lâcheté et d'inélégance », avant de s'excuser devant son propre groupe politique.
La secrétaire d'État aux droits de l'Homme, Mme Rama Yade, a ensuite annoncé que le Président de la République posait trois conditions pour assister à l'ouverture des Jeux Olympiques, déclaration immédiatement contredite par M. Bernard Kouchner, qui a nié l’existence de toute « condition ».
S’agissant du remboursement des frais d’optique, Mme Bachelot a annoncé, à la radio, que la question du désengagement de l’assurance maladie « était posée »… avant de démentir elle-même ses propos dans cet hémicycle !
Quand M. Luc Chatel, pourtant porte-parole du Gouvernement, a déclaré qu'aucune réforme des allocations familiales n'était envisagée, la secrétaire d'État à la famille s’est empressée de détailler à la télévision, le soir même, le nouveau mode d'attribution de ces allocations. Pour compliquer encore la situation, le ministre du travail, M. Xavier Bertrand, a ajouté qu’il ne s’agissait pas d’un désengagement de l'État mais d’une « mesure de simplification. »
Lorsque M. Dominique Bussereau a annoncé que la carte « famille nombreuse » allait certainement disparaître, M. Jean-Louis Borloo a indiqué qu’elle serait maintenue « d'une manière ou d'une autre ». Le Président de la République a ensuite fait part de son maintien avec l'ensemble des avantages annexes.
Quant au RSA, le ministre du budget, M. Éric Woerth, a indiqué que sa généralisation ne devait pas conduire à oublier les contraintes budgétaires. M. Martin Hirsch a immédiatement fait part de son inquiétude, rappelant que le « wagon des pauvres » ne devait pas être décroché du train de réformes lancé par le Gouvernement.
Et je pourrais allonger cette liste des incohérences gouvernementales… Convenez qu’il est de plus en plus difficile de comprendre la politique du Gouvernement. Ma question est donc simple : y a-t-il un pilote dans l'avion et où nous conduit-il ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement – Vous êtes un spécialiste de la question, Monsieur Bacquet : vos capacités d’auscultation nous ravissent et vous êtes issu d’un parti où les contradictions internes n’existent pas (Sourires). Nous admirons tous les jours votre unité de vue sur tous les sujets… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Depuis un an, le Gouvernement a profondément réformé notre pays en se fixant un objectif, une méthode et une responsabilité. Notre objectif, c’est le mouvement : nous devons faire de la France un pays qui garde son rang, et même qui gagne des places au plan international.
Un député du groupe SRC – C’est raté !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État – Nous voulons une France qui ne passe pas son temps à s’ausculter, mais qui agisse et se transforme pour le plus grand bénéfice de tous les Français.
Notre méthode, c’est la rupture – pas la rupture pour la rupture…
M. Jean-Pierre Brard – Pour la souffrance !
M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État – ...mais pour rompre avec les conservatismes et les immobilismes qui ont fait tant de mal à notre pays depuis trente ans, à droite et à gauche de cet hémicycle. Nous avons besoin d’un bloc de réformes donnant une impulsion forte afin de redresser notre pays.
La responsabilité du Président de la République, du Premier ministre et de l’ensemble du Gouvernement n’est pas seulement engagée devant le Parlement, mais aussi devant l’ensemble des Français. Vous en êtes témoin, Monsieur Bacquet.
Permettez-moi de remercier la majorité pour son action et sa loyauté (Exclamations sur les bancs du groupe SRC). Depuis un an, que s’est-il passé ? La baisse du chômage, la suppression des droits de succession, l’autonomie des universités, les heures supplémentaires, les peines plancher, la lutte contre les récidivistes… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Que faisait l’opposition pendant ce temps, à part tout contester sans faire la moindre proposition ? Merci à la majorité, et tant pis pour l’opposition ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – Je suis heureuse que vous posiez cette question sur les niches fiscales (exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Cela concerne une multitude d’impositions, notamment le taux de TVA de 5,5 % sur les travaux à domicile, la défiscalisation des intérêts perçus grâce aux livrets A, l’exonération fiscale des emplois à domicile et le crédit d’impôt sur les investissements réalisés dans des équipements énergétiquement « intelligents » : ce sont des niches fiscales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP).
L’instauration de niches fiscales a été un sport pratiqué par toutes les majorités, de droite ou de gauche. Seule nous distingue la tentative de plafonnement des niches fiscales et de suppression de certaines d’entre elles. C’est la majorité actuelle qui porte ce projet (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP).
C’est pourquoi, comme le prévoit la loi de finances pour 2008, j’ai ce matin même remis aux commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat un rapport qui identifie les niches fiscales les plus inéquitables – c’est-à-dire celles qui ne sont pas plafonnées. Elles sont au nombre de cinq, et le Gouvernement est déterminé à les modifier, avec l’aide des parlementaires, afin de rétablir l’équité fiscale. J’ajoute que si votre groupe n’avait pas, en 2005, déféré au Conseil constitutionnel la loi de finances, comportant l’initiative de M. Copé, alors ministre du budget, nous n’en serions pas là ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
M. François de Rugy – J’observe que les bancs du groupe UMP sont très clairsemés. Je ne sais pas si c’est le rétablissement de la Pentecôte, mais cette faible affluence est un peu choquante (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP ; applaudissements sur les bancs du groupe GDR). Pouvez-vous ramener le calme, Monsieur le Président ?
M. le Président – Vous provoquez une partie de l’Assemblée, vous en recueillez maintenant les fruits !
M. François de Rugy – Il y a un an, Nicolas Sarkozy débutait sa présidence par une soirée au Fouquet's et par un séjour sur un yacht de luxe. Dans ces conditions, il était logique que l’action du Gouvernement commence par le « paquet fiscal », véritable cadeau pour les plus grandes fortunes de France (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ; protestations sur les bancs du groupe UMP).
Au moment où nos concitoyens remplissent leur déclaration d’impôts, ils devraient savoir que 1 000 contribuables vont recevoir, chacun, un chèque-cadeau de 250 000 euros. Votre objectif était de faire revenir en France les riches émigrés partis dans des paradis fiscaux. Qu’en est-il aujourd’hui ? Johnny Hallyday paie-t-il maintenant ses impôts en France ?
Vous avez été élu sur la promesse de baisser les impôts. Or, vous reprenez d’une main auprès du plus grand nombre ce que vous avez distribué à quelques-uns seulement. Après l’instauration des franchises médicales, il est maintenant question de toucher aux niches fiscales.
Faut-il comprendre que vous allez remettre en cause la « super » niche fiscale qu’est le « bouclier » de juillet dernier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR) Ou bien comptez-vous à l’inverse supprimer, comme certains bruits nous le font craindre, la demi-part fiscale accordée aux parents isolés, le crédit d'impôt pour l'isolation des logements anciens, de plus en plus nécessaire quand les prix du gaz augmentent, ou encore le chèque emploi service ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR)
M. Nicolas Perruchot – Comme chaque année, les Français, qui viennent de recevoir leur déclaration d’impôt, sont choqués de constater que certains des plus gros contribuables ne paient pas l’impôt sur le revenu. Dans le même temps, la presse se faisait l’écho du rapport que vous avez remis au Parlement sur les niches fiscales.
Voici de nombreuses années que les députés du Nouveau centre réclament le plafonnement des niches fiscales : c’est une mesure d’équité et d’efficacité élémentaire. Vous souhaitez mettre un terme aux abus en la matière et plafonner cinq niches fiscales – sur six d’entre elles liées à l’impôt sur le revenu qui ne le sont toujours pas. Le Gouvernement a-t-il, en la matière, un objectif d’économies précis et chiffré ? Les montants parus dans la presse, en effet, sont contradictoires. Effectuerez-vous un plafonnement par niche ou, mieux encore, par contribuable ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – Le Gouvernement a d’abord envisagé la piste de l’impôt minimum, tel qu’il existe aux États-Unis par exemple, avant d’y renoncer, car sa complexité susciterait l’objection du Conseil constitutionnel et son assiette trop large en grèverait l’efficacité. Nous avons donc préféré nous attaquer aux niches fiscales les plus inéquitables, car déplafonnées.
M. François Hollande – Lesquelles ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie – Les abus dont elles font l’objet doivent cesser : c’est une question d’équité. N’allons pas cependant imaginer qu’il se trouve derrière le plafonnement des niches fiscales une caverne d’Ali Baba ! Je crains fort que cette mesure, dont nous débattrons tous ensemble lors du projet de loi de finances pour 2009, ne permette pas de combler tous les déficits et de financer toutes les dépenses. Pour autant, parce que c’est une question d’équité, nous chasserons avec détermination tout abus qui sera commis en la matière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Michel Heinrich – En octobre 2006, l’agence régionale d’hospitalisation alertait l’opinion sur les erreurs de paramétrage d’un logiciel de radiothérapie à l’hôpital d’Épinal. À l’époque, vingt-trois patients étaient concernés, suite à quoi l’ouverture d’un numéro vert a mobilisé l’ensemble des praticiens de l’établissement. Le rapport de la mission confiée au docteur Simon a fait état d’un bilan très grave : pas moins de 5 500 patients ont été victimes de surirradiation entre 1987 et 2006.
Cette catastrophe sanitaire est due à une série de défaillances, souvent indépendantes les unes des autres. Le Président de la République, lors de sa visite à l’hôpital de Neufchâtel, a rencontré des représentants de ces victimes, et leur avait promis une indemnisation dans les deux mois. Vous les avez vous-même rencontrés à Épinal le 21 avril dernier, Madame la ministre, et vous avez pu mesurer l’étendue de leur détresse.
Les médecins incriminés ont été frappés d’une interdiction temporaire d’exercer. Quelles sanctions et quelles mesures le Gouvernement prendra-t-il afin qu’un accident de cette gravité ne se reproduise pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative – C’est en effet dans la ville dont vous êtes le maire, Épinal, que s’est produit le plus grave accident de radiothérapie de notre histoire. Cette catastrophe sanitaire a fait 5 500 victimes, dont plusieurs ont perdu la vie et d’autres conserveront des séquelles permanentes.
Mon rôle, ici, est double : être au côté des victimes d’une part, mais aussi tout faire pour qu’une telle catastrophe ne se reproduise jamais. Je serai donc attentive à ce que les 5 500 victimes de l’irradiation soient accompagnées à tout moment dans leur procédure judiciaire, afin qu’elles obtiennent réparation. Les victimes les plus gravement irradiées ont d’ores et déjà perçu 10 000 euros de provision. Les praticiens coupables ont été sanctionnés de manière exemplaire. Ainsi, j’ai pris à l’égard de l’ancien chef de service une mesure exceptionnelle de révocation – mesure si rare que ce n’est que la deuxième de la sorte depuis trois ans, pour 40 000 praticiens. Elle est à la hauteur de la faute commise, et elle a été prise avec l’accord de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Autorité de sûreté nucléaire. Quant à l’autre médecin incriminé, il a été frappé d’un blâme.
Afin qu’une telle catastrophe ne se reproduise pas, j’ai confié à l’Institut national du cancer, aux sociétés savantes et aux agences sanitaires de mon ministère une feuille de route en matière de radiothérapie. Tous devront veiller à la sécurité des pratiques, à la qualité des soins et à la bonne information en cas d’incident, de sorte que les autorités puissent prendre toutes les mesures nécessaires. Plus jamais une catastrophe telle que celle d’Épinal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mme Monique Boulestin – Monsieur le Premier ministre, le prix du gaz va augmenter pour la troisième fois cette année : 4 % en janvier, 5,5 % en avril et 1,5 % au 1er juillet, si l’on en croit la presse du jour. En sept mois, c’est donc une augmentation de 11 % qui est à déplorer, pour un total de 40 % en deux ans et demi ! Sans nier l’augmentation actuelle du prix du pétrole sur les marchés (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), nous savons tous que les salaires et les pensions ne sont indexés ni sur le prix du pétrole ni sur celui du gaz. Vous touchez donc une fois de plus au pouvoir d’achat de tous les Français, qu’ils soient chômeurs, salariés ou retraités. Quant aux collectivités locales, leurs dépenses obligatoires ne cessent d’augmenter, au point de devenir souvent insupportables. Petit à petit, vous créez une nouvelle économie, celle de la survie sociale.
Monsieur le Premier ministre, il est possible d’atténuer ces augmentations répétées. S’agissant du gaz, je vous demande de suspendre la prochaine augmentation telle que la propose la Commission de régulation de l’énergie. En effet, les actionnaires de Gaz de France doivent prendre toute leur part de l’effort (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). Je vous demande aussi d’élargir le nombre des bénéficiaires du tarif social, qui ne sont aujourd’hui que 800 000 sur les 8 millions d’abonnés. Enfin, pour ce qui concerne les carburants, je vous demande avec insistance de mettre enfin en place le chèque transport, voté par vous-même et qui n’a toujours pas été appliqué alors qu’il permettrait d’amortir le choc du prix des carburants pour nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR).
M. Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire – Vous avez fait allusion à la déclaration de la Commission de régulation de l’énergie relative à la nécessité d’augmenter les tarifs d’utilisation des canalisations françaises. Madame la députée, vous ne pouvez pas confondre à ce point les tarifs d’utilisation des 130 000 kilomètres de réseau qui concernent tous les opérateurs – publics et privés – et ceux applicables aux consommateurs ! (Interruptions sur les bancs du groupe SRC) Comme vous le savez, il a été décidé de supprimer les canalisations en fonte grise dont plusieurs drames récents ont montré le caractère dangereux. En outre, il est indispensable de mieux entretenir les canalisations. Enfin, vous avez oublié de dire que le gestionnaire du réseau était soumis à des obligations. Pour y faire face, le tarif – que vous avez vous-même institué et qui n’a pas varié depuis quatre ans – doit progresser. Bien entendu, cette hausse se répercutera sur les résultats des entreprises et le niveau de rémunération des actionnaires s’en trouvera donc affecté. Le consommateur, lui, ne subira pas d’augmentation. Quant au tarif social, vous devriez tout de même savoir que 750 000 personnes en bénéficieront dès le 1er juillet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Philippe Armand Martin – Ma question porte sur l’avenir de l’agriculture française et, plus précisément, sur les négociations menées dans le cadre de l’OMC. Il semble en effet que l’Organisation cherche à conclure un accord séparé sur l’agriculture, suite aux négociations menées à Doha en 2001. Au siècle dernier, l’agriculture a été marginalisée et les agriculteurs déconsidérés ; aujourd’hui, ce secteur représente par contre un enjeu d’avenir, ce qui explique certainement l’empressement de l’OMC. Les cours des produits agricoles ont connu une hausse globale de 35 %, avec un pic de 120 % pour les céréales et de 80 % pour le riz. Cette situation provoque une crise alimentaire sans précédent, qui touche 100 millions de personnes, et le retour au protectionnisme de certains États comme l’Ukraine ou l’Argentine.
Des raisons structurelles ont créé cette situation, qu’il s’agisse de la croissance de la population mondiale, de l’augmentation de la consommation de produits agricoles dans les pays émergents ou de l’urbanisation qui réduit la part de terres cultivables. Dès lors, de nouvelles politiques agricoles s’imposent et la France peut d’autant moins rester à l’écart que le secteur a dégagé un excédent de plus de 9 milliards en 2007. Convaincu que par-delà les enjeux économiques, l’agriculture participe à la qualité et à l’aménagement de notre territoire, il me semble essentiel que le Gouvernement s’engage fermement en faveur de la promotion et de la défense de ce secteur d’activité.
Cela est d’autant plus important que l’OMC et les instances européennes voudraient définir les contours d’un nouvel accord commercial agricole pour tendre vers un plus grand libéralisme. J’appelle l’attention du Gouvernement sur les conséquences d’un tel accord : non seulement il concernerait les productions alimentaires qui connaissent actuellement une forte hausse, mais aussi toutes celles qui sont frappées par une concurrence étrangère, comme l’élevage ou la production de fruits et légumes.
Pouvez-vous, Monsieur le ministre, indiquer la position de la France dans les négociations agricoles à 1’OMC ? Qu’en est-il de la proposition d’instaurer une organisation mondiale propre à l’agriculture ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Maxime Gremetz – Signé FNSEA !
M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche – Face à la crise alimentaire qui touche une quarantaine de pays parmi les plus pauvres du monde et à l’augmentation des cours des matières premières qui nous touche aussi en rendant extrêmement difficile le travail de nombre d’éleveurs européens, nous sommes tout ensemble vigilants, actifs et solidaires.
Solidaires, d’abord, grâce à l’aide alimentaire d’urgence. Comme l’a rappelé Bernard Kouchner, le Président de la République a décidé de porter immédiatement à 60 millions notre contribution. Actifs, ensuite, pour remettre l’agriculture en haut de l’agenda de notre aide publique au développement alors qu’elle avait été rétrogradée au quatrième ou cinquième rang des priorités. Actifs, encore, pour aider, région par région, les pays à mutualiser leur production, ainsi que la gestion des risques et des crises, comme nous le faisons nous-mêmes en Europe avec succès depuis cinquante ans. Actifs, enfin, pour demander avec nos partenaires que se crée un forum où tous les grands acteurs puissent parler ensemble d’agriculture et d’alimentation. Le Premier ministre, Mme Lagarde et moi-même en avons parlé à Washington avec M. Strauss-Kahn, la semaine dernière. FMI, FAO, OMC et Banque mondiale doivent travailler ensemble pour relever le défi alimentaire.
Il se trouve qu’au moment même où survient cette crise, l’on discute à Genève, un peu dans la précipitation, d’un accord visant à libéraliser les échanges, notamment agricoles. Nous restons extrêmement vigilants, parce que nous savons qu’un mauvais accord – déséquilibré, non réciproque et isolé – nuirait aux agriculteurs européens mais plus encore aux économies les plus faibles. Je rappelle à cet égard que les pays africains font entrer leurs produits agricoles sur le marché européen sans droits de douane. Nous sommes persuadés que l’on ne relèvera pas le défi alimentaire par l’effet de la seule loi du libre-échange et du moins-disant sanitaire et écologique (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Mme Françoise Hostalier – J'associe à ma question les membres du groupe d'amitié France-Tchad que j'ai l'honneur de présider.
Même si l’on ne nous montre plus ces images terribles des réfugiés et des déplacés à l'est du Tchad et au Darfour, la situation y est toujours aussi épouvantable. Il aura fallu l’ignoble assassinat de deux ressortissants français, le sergent Gilles Polin, âgé de 28 ans, le 3 mars dernier, et Pascal Marlinge, membre de l'ONG Save the Children, le 1er mai dernier, pour qu'à nouveau nos yeux se tournent vers cette région. Pascal Marlinge a donné sa vie en portant au plus haut les valeurs universelles que nous défendons tous ; nous assurons sa veuve et ses enfants de notre profonde compassion.
Pour répondre aux enjeux régionaux de la crise du Darfour, la France a été à l'initiative du déploiement de l'EUFOR, la plus importante opération autonome de l'Union européenne, engagée sous mandat du Conseil de Sécurité des Nations unies, par une résolution votée à l'unanimité. Quel est à ce jour l'état de son déploiement ?
Quelle est la situation à l'est du Tchad, où sont parqués dans des camps 250 000 réfugiés et plus de 187 000 déplacés ?
Enfin, quelles sont les orientations de la politique de la France envers le Tchad qui, après les événements tragiques de février dernier, voit l'installation d'un nouveau gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Alain Joyandet, secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie – Je vous prie d’excuser l’absence de Bernard Kouchner. Permettez-moi de m’associer à l’hommage que vous rendez à nos compatriotes, ces passionnés de l’humanitaire qui avaient voué leur vie au service des autres. Mme Rama Yade était à ce titre auprès de la famille de Pascal Marlinge lors du retour de sa dépouille mortelle.
Cette tragédie illustre malheureusement la pertinence de la résolution votée à l’unanimité par le Conseil de sécurité autorisant le déploiement d’une présence internationale à l’est du Tchad et en République centrafricaine. L’Europe a montré sa capacité à se mobiliser, tout particulièrement à l’initiative de la France. À partir de juin prochain, c’est-à-dire avant la saison des pluies, 3 700 hommes d’EUFOR seront en place – dont environ 2000 Français – et appartenant à pas moins de quinze nations.
S’agissant de la situation à l’est du Tchad, un important effort de reconstruction et de développement est en cours. Malgré les attaques de convois humanitaires, nous constatons les premiers effets de la présence internationale, en particulier le retour spontané de populations déplacées.
Sur le plan politique enfin, la nomination d’un nouveau Premier ministre à la tête d’un gouvernement d’ouverture a constitué une étape majeure. Elle a été suivie par la décision de l’opposition de réintégrer les instances de dialogue politique prévues par l’accord signé le 13 août dernier sous l’égide de l’Union européenne. La situation s’améliore donc, mais la France va évidemment y demeurer très attentive (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Mme Monique Iborra – Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales.
Depuis l'élection du Président de la République, nous avons eu maintes fois l'occasion de noter la dégradation des relations, qui frisent souvent le mépris, que l’État entretient avec les collectivités locales. La devise semble être « le Gouvernement décide, les collectivités payent ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC ; protestations sur les bancs du groupe UMP)
Je prendrai l’exemple des étudiants en travail social qui ne pourront valider leur diplôme en 2008 si vous ne tirez pas rapidement les conséquences d'une mesure que vous avez prise unilatéralement, sans aucune concertation – ni avec les établissements de formation, ni avec les employeurs, ni avec les régions, ni avec les départements, ni avec les étudiants –, en application de la loi sur l'égalité des chances.
En effet, les étudiants en travail social – bac plus 3 – ont été assimilés à ceux de l’enseignement supérieur et les associations qui les accueillent à des entreprises. Or ces établissements sont financés soit par l'Etat, soit par les départements, et leurs budgets étaient, dans la majorité des cas, déjà votés au moment de la parution de cette circulaire. Ils n’ont pas de crédits disponibles pour prendre en charge ces gratifications et les étudiants se voient refuser l’accès aux stages. 15 000 personnes sont concernées. En outre, d'autres étudiants en sanitaire et social, se demandent…
M. le Président – Quelle est la question ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mme Monique Iborra – J’y arrive. Ils se demandent pourquoi ils n’ont pas pu accéder aux mêmes dispositions. Ma question est simple …
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité – En prenant le décret d’application de la loi sur l’égalité des chances fixant le montant minimal de la gratification des stages, le Gouvernement a permis que les étudiants bénéficient pour les stages de plus de trois mois de 30 % du SMIC, soit 398 euros. Là où vous avez raison, c’est qu’il serait inimaginable que cette avancée entraîne un tarissement de l’offre de stages ou empêche certains étudiants de suivre leur formation.
M. Frédéric Cuvillier – C’est le cas !
Mme Valérie Létard, secrétaire d’État – C’est pourquoi, dans les structures qu’il finance, l’État a pris toutes ses responsabilités pour garantir que les stages puissent avoir lieu dans les établissements et services médico-sociaux. Les dépenses correspondant aux gratifications obligatoires seront prises en charge, notamment au titre de l’assurance maladie. Le financement est intégré dans la tarification des établissements et services, Xavier Bertrand a donné des instructions en ce sens aux services déconcentrés dès le mois de février.
Quant aux autres employeurs que sont les conseils généraux, nombre d’entre eux ont choisi une approche pragmatique en facilitant l’application de la gratification obligatoire.
Enfin, Xavier Bertrand me charge de vous dire qu’il est prêt à vous recevoir pour étudier avec l’association des régions de France les modalités d’application de cette mesure aux boursiers relevant du conseil régional, dans le respect de la loi de 2006 (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC).
Mme Marie-Louise Fort – Madame la ministre de l’enseignement supérieur, permettez-moi tout d’abord de rendre hommage au travail exceptionnel que vous avez accompli cette année… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe NC ; protestations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
M. Jean Roatta – C’est vrai !
Mme Marie-Louise Fort – Vous avez su prendre en considération nos suggestions ; soyez assurée que nous continuerons de soutenir vos efforts pour restituer à notre université la place qui lui revient au niveau international (Mêmes mouvements).
Dans quelques semaines, les élèves de terminale passeront le baccalauréat ; ceux qui l’obtiendront seront bientôt nombreux à rejoindre les bancs de l'université. Il s’agit d’une étape très importante dans la vie d'un jeune, amené à découvrir un nouveau milieu, un nouveau rythme, et à choisir une orientation, ce qui n'est pas toujours facile. Ceux qui ont su élaborer un projet professionnel et personnel solide réussiront, mais d’autres, nombreux, seront désorientés ; s’ils se sont inscrits à l’université, c’est parce qu’ils n’étaient pas suffisamment informés des autres possibilités qui s’offraient à eux. Plus fragiles, ces étudiants ne sauraient passer le cap de la première année sans bénéficier d’une attention redoublée.
La loi sur l’autonomie des universités que vous avez défendue l'été dernier avec intelligence, courage et finesse (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) pose les fondements de la nouvelle université, dont l’objectif principal est la réussite et l'insertion professionnelle des étudiants (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR). En outre, depuis la rentrée de septembre, vous avez lancé plusieurs chantiers : la réforme des bourses, l'opération campus, enfin le plan « réussir en licence ».
Alors que la concurrence internationale s’accroît et que la France s'est résolument inscrite dans la bataille mondiale de l'intelligence afin de dominer l'économie de la connaissance, pouvez-vous nous indiquer de quelle manière vous encouragerez les étudiants à poursuivre leurs études au-delà de la première année de licence ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR)
Mme Valérie Pecresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche – 50 % des étudiants échouent au terme de leur première année à l’université : cette sélection par l’échec représente un terrible gâchis humain. Mais il est possible de réduire ce chiffre de moitié : telle est l’ambition du plan « réussir en licence », qui sera lancé dès le mois de septembre dans toutes les universités de France.
La nouvelle licence sera accompagnée, renforcée et ouverte. Les étudiants seront tout d’abord mieux accompagnés, car ils auront réfléchi à leur orientation dès la terminale, en concertation avec les universitaires – tel est le sens de l’orientation active instaurée par Xavier Darcos et moi-même. En outre, un professeur référent sera responsable de vingt étudiants qui pourront lui demander conseil tout au long de l’année. De plus, les étudiants rencontrant des difficultés seront tenus de suivre des cours de soutien dispensés par des étudiants-tuteurs rémunérés. Enfin, ils pourront se réorienter dès la fin du premier semestre.
La licence sera également renforcée : chaque étudiant suivra cinq heures de cours supplémentaires par semaine. Au cours de la première année, qui doit à la fois conforter les acquis de la terminale et fonder la réussite à l’université, il devra en effet pratiquer les langues, en particulier l’anglais, l’expression écrite et orale et les technologies de l’information. La première année sera également pluridisciplinaire, afin que les étudiants se dotent de connaissances fondamentales solides avant de se spécialiser peu à peu.
Enfin, la nouvelle licence sera ouverte sur les métiers : les étudiants devront peaufiner leur projet professionnel en concertation avec les entreprises et, d’ici à 2010, chaque cursus, y compris en sciences humaines et sociales, comportera un stage obligatoire.
À cette fin, en cinq ans, 730 millions seront attribués aux universités selon la qualité pédagogique de leur projet et leur capacité d’initiative : celles qui sont en marche vers l’autonomie, qui se mobilisent pour permettre à leurs étudiants de réussir, qui ont intégré une culture du résultat, incarneront le nouveau visage de l’université française dès septembre 2008 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mme Chantal Bourragué – Ma question s’adresse à Monsieur le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants. Sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement a entrepris une réforme ambitieuse destinée à moderniser notre défense. À cette fin, le ministre de la défense a décidé l'élaboration d'un nouveau livre blanc sur la défense et sur la sécurité nationale, qui permettra au Gouvernement d'évaluer, pour les quinze années à venir, les menaces auxquelles notre pays sera confronté et les moyens militaires dont il disposera pour y faire face. D’autre part, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère de la défense doit rationaliser le stationnement des unités militaires et des établissements civils.
Or comme le ministre de la défense a pu le constater lors de son déplacement à Bordeaux le 22 avril dernier, la population et les élus bordelais, notamment le maire, sont particulièrement attachés à l'école du service de santé des armées, dont l’histoire et l’excellent enseignement font depuis plus d’un siècle un emblème de la ville. La base aérienne 106 « Capitaine Michel Croci » de Bordeaux Mérignac constitue quant à elle seule un pôle essentiel de l'armée de l'air et accueille notamment le commandement du soutien des forces aériennes. Ces deux unités militaires sont essentielles au tissu économique et social de la région.
Pouvez-vous faire part à la représentation nationale des grandes orientations de la réforme et informer les Bordelais, par l’intermédiaire de mes collègues girondins, du sort qui sera réservé à ces deux sites ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants – Vous l’avez dit, nous avons entrepris une réforme sans précédent destinée à adapter notre outil de défense à la professionnalisation des armées et aux nouvelles menaces internationales. Les économies ainsi réalisées chaque année, qui le seront à budget constant – ce qui fait du ministère de la défense une exception –, pourront donc être affectées à la seule modernisation de nos équipements militaires et de la condition des soldats.
S’agissant de ces deux sites bordelais comme de tous ceux dont l’avenir est soumis à discussion, aucune décision n’a encore été prise ; la concertation avec les élus, en particulier avec les parlementaires, est en cours… (Protestations sur les bancs du groupe GDR)
M. Maxime Gremetz – Elle n’a pas lieu !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État – Lors de leur entretien, Hervé Morin et Alain Juppé, maire de Bordeaux, ont évoqué le projet de regroupement des écoles de service de santé sur un site unique – soit Lyon, fort de plusieurs atouts…
M. Albert Facon – Lyon va gagner le gros lot !
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État – … soit Bordeaux, en faveur duquel plaident également des arguments solides. Au terme des discussions et une fois le livre blanc publié, il appartiendra au Président de la République, chef des armées, de se prononcer.
Quant à la base aérienne de Bordeaux Mérignac, elle accueille – vous l’avez rappelé – le commandement des forces de soutien aérien et plusieurs unités.
Elle a certainement vocation à demeurer. De manière plus générale, nous veillerons à ce que les suppressions ou déplacements d’unités qui résulteront du processus de modernisation se fassent dans une vision consolidée de l’équilibre du territoire, parce qu’il ne s’agit pas que d’un enjeu militaire, mais aussi d’aménagement du territoire (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
Mme Michèle Delaunay – Merci d’abord à Mme Bourragué de me soutenir dans la défense de l’école de santé navale !
La grève des travailleurs sans papiers d’Île-de-France a fait prendre conscience au Gouvernement de l’absurdité de cette politique du chiffre avec laquelle il pense se rallier les Français (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP). C’est pourtant une aberration politique, économique et humaine. Politique car M. Sarkozy, qui se veut le président de la valeur travail, trouverait là une occasion de mettre enfin les faits en accord avec ses déclarations. Ces travailleurs se lèvent tôt, se couchent tard et assument des tâches exigeantes et leur travail n’aurait pas la même valeur que celui des autres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
Plusieurs députés du groupe UMP – Les droits de l’homme !
Mme Michèle Delaunay – Le Président de la République a affirmé que 22 % des étrangers en situation régulière sont au chômage, mais ce chiffre est démenti par tous les instituts de statistiques. Pourquoi de tels mensonges ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP)
M. Richard Mallié – La question !
Mme Michèle Delaunay – Cette politique est aussi une aberration économique, car ces sans papiers occupent bien souvent des emplois non pourvus. S’ils ne sont pas régularisés, les entreprises devront s'en passer. C'est enfin et surtout une aberration humaine, comme toute votre politique de reconduite à la frontière…
M. le Président – Veuillez poser votre question, Madame.
Mme Michèle Delaunay – Chacun de ces travailleurs est une personne. Ils ont appris notre langue, fait des efforts et travaillé à nos côtés. Allez-vous pratiquer la régularisation des sans papiers qui travaillent sur l'ensemble du territoire, et la fonder enfin sur des critères stables et transparents ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)
M. Brice Hortefeux, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire – Je ne jette pas la pierre à tous ceux qui ont naïvement pensé que des régularisations massives permettraient de repartir à zéro, sur des bases assainies. Mais en 1997, on a régularisé 80 000 personnes et le nombre de demandeurs d’asile a immédiatement quadruplé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) Et l’Italie et l’Espagne, qui ont pratiqué de telles régularisations, y ont officiellement renoncé depuis plus d’un an.
Notre politique se veut claire et juste. Le principe est simple : sauf cas particulier, un étranger en situation irrégulière a vocation à être reconduit dans son pays (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). C’est le même principe qui a cours dans tous les pays d’Europe, quelle que soit leur sensibilité ! Les travailleurs clandestins séjournent sur notre territoire sans y avoir été autorisés et travaillent grâce à des papiers frauduleux. Dans un pays où tous les membres de la communauté nationale sont censés respecter la loi, sans exception, il n’est pas possible d’accorder une prime à l’illégalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) En revanche, il faut établir des critères de régularisation pour les situations exceptionnelles. Ainsi, il doit s’agir de métiers sous tension, dans des zones géographiques déterminées, il doit exister un véritable contrat de travail et l’employeur doit acquitter les taxes dues, et non profiter de l’opportunité pour les contourner (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
C’est un sujet très sensible : je le dis en pensant à Mme Pau-Langevin, qui a été obligée de quitter une manifestation à ce propos sous protection policière. On en devient sans doute plus mesuré. Non aux régularisations générales, oui au cas par cas ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)
Mme Muriel Marland-Militello – En 1950, Paris était la première place mondiale du marché de l'art. Il fallait additionner les chiffres d'affaires de Christie's et de Sotheby's pour égaler celui de Drouot. Ce temps est bien loin ! Désormais, les États-Unis et l’Angleterre se partagent les trois quarts du marché mondial. Paris n’en détient plus que 6 % et vient de se faire ravir la troisième place par la Chine.
Pourtant, le marché de l'art constitue un enjeu économique très important, avec 50 000 à 100 000 emplois, près de 10 000 entreprises et un chiffre d'affaires excédant 7 milliards. Il est un levier majeur pour la création contemporaine et le rayonnement culturel du pays. Il permet l'émergence de nouveaux talents, qui enrichissent le patrimoine. Et l’art attire énormément de monde : il y avait cette année plus de 80 000 personnes à la FIAC, plus de 100 000 à la biennale des antiquaires et 145 000 à la biennale d’art contemporain de Lyon ! Ces rencontres attirent un public de tous horizons et de tous âges. Elles créent un lien fort entre le public et la création, sortent le monde de l’art du cercle étroit des initiés… bref, favorisent la démocratisation culturelle.
M. le Président – Votre question, Madame…
Mme Muriel Marland-Militello – Eu égard à ces différents enjeux économiques et culturels, quelles mesures comptez-vous prendre pour redresser le marché de l’art et rendre possible une plus grande démocratisation culturelle ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP)
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication – Vous avez raison : le marché de l’art, qui représente des milliers d’entreprises et des dizaines de milliers d’emplois, est en crise. C’est la raison pour laquelle j’ai présenté un plan, il y a un mois. Il s’agit, tout d’abord, d’inciter les entreprises à acheter des œuvres d’art.
M. Jean-Pierre Brard – Avec nos sous !
Mme Christine Albanel, ministre de la culture – Outre les dispositifs de mécénat existants, il faut en développer de nouveaux qui soient adaptés aux très petites entreprises et aux professions libérales ; cela sera fait. Comme en Angleterre, nous souhaitons également que les particuliers bénéficient de prêts à taux zéro, grâce à un réseau de banques partenaires, pour pouvoir acheter des œuvres autour de 5 000 euros, c’est-à-dire des œuvres de jeunes artistes.
Enfin, il convient de simplifier la bureaucratie, aujourd’hui trop lourde, et d’instaurer l’égalité entre les professionnels : nos sociétés de vente ne peuvent pas faire tout ce qu’il est possible à leurs homologues anglaises. Notre droit de suite nous pénalise ; nous devons le modifier sur le modèle anglais.
À quoi il faut ajouter les 116 millions que nous mettons sur le marché de l’art via la commande publique, les directions régionales des affaires culturelles ou encore les écoles d’art. Sans oublier les grandes expositions parisiennes, comme « Monumenta » de Richard Serra, que rapporte abondamment la presse étrangère. Je vous signale que l’exposition « Figuration narrative », au Grand Palais, donne une seconde vie à des artistes qui peignaient dans les années 1960 ; c’est aussi cela, le dynamisme français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)