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ART. PREMIER | N°14 |
CRÉATION DU CONTRAT DE GÉNÉRATION - (N° 570)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Larrivé |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’efficacité du dispositif de contrat de génération n’est pas démontrée.
Le coût pour les finances publiques est très élevé – 200 millions d’euros dès 2013, 600 millions d’euros en 2014, entre 800 millions et 1 milliard d’euros à partir de 2015.
Plutôt que d’inventer de nouveaux mécanismes juridiques complexes et coûteux tentant de gérer l’ordre des files d’attente des demandeurs d’emplois, le Gouvernement serait plus avisé de mettre fin au choc fiscal massif, destructeur de croissance et créateur de chômage, qui caractérise le début du quinquennat du président de la République.