| ART. 2 | N°924 |
ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - (N° 701)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°924
présenté par
| M. Poisson |
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« En application du principe de distinction entre sexe et genre, on s’assure que les deux membres du binôme se considèrent bien comme cisgenres, c’est-à-dire que la perception qu’ils ont de leur genre correspond à leur sexe biologique. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel et ironique.
Compte tenu de la révérence du gouvernement et de la majorité actuels à la théorie du genre, il est très important qu’ils précisent la portée qu’ils souhaitent donner à ladite théorie dans le présent texte.