| ART. 8 | N°341 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mars 2013
REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - (N° 767)
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Commission
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Gouvernement
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Non soutenu
AMENDEMENT N°341
présenté par
| M. Meslot |
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ARTICLE 8
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« qu’il peut »
les mots :
« obligatoire qu’il doit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de rendre obligatoire une formation qualifiante lorsque le jeune sort du système scolaire sans diplôme.