Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 14N°CE1082

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juillet 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)

Adopté

AMENDEMENT N°CE1082

présenté par

M. Goldberg, rapporteur

----------

ARTICLE 14

I. A l’alinéa 10, après le mot :

« téléphoniques »,

insérer les mots :

« , ainsi que de pouvoir bénéficier, si elles le souhaitent, d’un accompagnement correspondant à leurs besoins et le temps nécessaire, »

II. En conséquence, après la première occurrence du mot :

« logement »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 34 :

« et de diagnostics sociaux, ainsi que les modalités de répartition entre les partenaires du plan de leur réalisation et de leur financement. Il précise également le cadre de la coopération et de la coordination entre ces partenaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à renforcer la place de l’accompagnement dans le plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées, en l’inscrivant explicitement parmi les objectifs du plan et en précisant que le plan devra permettre d’améliorer la coordination des actions menées en matière de diagnostics sociaux et d’accompagnement et la coopération entre les partenaires concernés