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ART. 14N°CE839

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)

Adopté

AMENDEMENT N°CE839

présenté par

M. Goldberg, rapporteur

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ARTICLE 14

A l'alinéa 31,

Après les mots :

« , s’il y a lieu, »

Insérer les mots :

« des terrains supportant un habitat informel et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision