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ART. 14 | N°CE839 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1179)
AMENDEMENT N°CE839
présenté par
M. Goldberg, rapporteur |
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ARTICLE 14
A l'alinéa 31,
Après les mots :
« , s’il y a lieu, »
Insérer les mots :
« des terrains supportant un habitat informel et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision