| ART. PREMIER | N°CE81 |
RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - (N° 1337)
AMENDEMENT N°CE81
présenté par
| M. Pupponi, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Cet observatoire élabore un rapport annuel sur l’évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ce rapport est remis au Gouvernement et au Parlement. Il est rendu public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’élaboration annuelle d’un rapport détaillé sur l’évolution des quartiers prioritaires de la politique de la ville va dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’évolution des politiques menées dans ces quartiers et d’une actualisation de ces politiques.
Afin de clarifier la rédaction de ce dispositif, le présent amendement précise que ce rapport doit être publié afin que les précisions sur l’évolution des quartiers prioritaires soient le plus largement prises en compte.