Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 22N°I-132

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 octobre 2013

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-132

présenté par

M. Bompard et M. Collard

----------

ARTICLE 22

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par souci de cohérence, on ne peut à la fois créer une taxe carbone et en même temps vouloir re-fiscaliser les biocarburants.