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ART. 22 | N°I-132 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - (N° 1395)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-132
présenté par
M. Bompard et M. Collard |
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ARTICLE 22
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par souci de cohérence, on ne peut à la fois créer une taxe carbone et en même temps vouloir re-fiscaliser les biocarburants.