| ART. PREMIER | N°CD367 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
AMENDEMENT N°CD367
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
| ART. PREMIER | N°CD367 |
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
AMENDEMENT N°CD367
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.