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ART. PREMIERN°CD459

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014

RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)

Retiré

AMENDEMENT N°CD459

présenté par

M. Giraud, M. Falorni et M. Krabal

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 12, avant les mots :

« La conduite ou le soutien »,

insérer les mots :

« L’organisation et le pilotage de la filière industrielle ferroviaire, notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La France fait partie des leaders mondiaux en matière d’industrie ferroviaire et son savoir-faire est reconnu internationalement. L’excellence de l’industrie ferroviaire française doit être pérennisée. Au-delà du « TGV du futur », qui fait l’objet d’un des 34 plans industriels lancés par l’État, cette industrie doit se renforcer pour gagner en compétitivité à l’export grâce à une plus grande visibilité sur les marchés nationaux.

Cet amendement vise à confier à l’Etat la responsabilité du pilotage de la filière industrielle ferroviaire. Celle-ci ne peut dépendre uniquement des 3 nouveaux EPIC ferroviaires créés par le projet de loi. Cette stratégie devra associer les Régions pour déployer cette politique de filière au niveau territorial et construire un réseau d’entreprises de taille intermédiaire indispensable à la relance industrielle et à la consolidation de la filière ferroviaire.