| ART. 3 | N°DN128 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 novembre 2013
LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - (N° 1473)
Adopté
AMENDEMENT N°DN128
présenté par
| Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure |
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, supprimer les mots « , à l’inverse, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.