| ART. 2 | N°CE259 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE259
présenté par
| M. Saddier |
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ARTICLE 2
I. A l'alinéa 9, après le mot :
« cohérence »,
insérer les mots :
« et à l'efficacité ».
II. En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 10 et 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour améliorer l'usage des fonds dédiés aux politiques et aux actions visées, il est indispensable de rajouter, au delà de la cohérence, la notion d'efficacité des actions mentionnées à ces alinéas.