| ART. 3 | N°CE435 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CE435
présenté par
| Mme Batho, M. Potier, Mme Got, Mme Berthelot, Mme Marcel, M. Allossery, Mme Massat, Mme Grelier, Mme Romagnan, M. Travert, M. Grellier, M. Savary, M. Pueyo, Mme Santais, Mme Dombre Coste, M. Pellois et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 3
A l’alinéa 6, après le mot :
« actions »,
insérer les mots :
« relevant de l’agro-écologie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser explicitement que les GIEE ont pour objet le développement de l’agro-écologie.