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ART. PREMIERN°1408

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1639)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°1408

présenté par

Mme Genevard, M. Ollier, M. Hetzel, M. Poisson, Mme Fort, M. Myard, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Dhuicq, M. Morel-A-L'Huissier, M. Gosselin, M. Voisin, M. Saddier, Mme Zimmermann et M. Nicolin

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 28 par les mots :

« , notamment le loup pour lequel des tirs de prélèvement peuvent être effectués directement, de façon dérogatoire, dans les régions à forte densité d’élevage. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le loup n'est désormais plus menacé d'extinction sur le territoire et étend considérablement ses zones de présence. Cependant l'espèce reste encore strictement protégée et figure toujours sur la liste des mammifères protégés de l'arrêté du 23 avril 2007.

Les attaques répétées et la pression de prédation importante du loup causent un lourd préjudice économique et psychologique aux éleveurs.

Cet amendement vise à permettre aux éleveurs, ayant subi une ou plusieurs attaques de loup sur un troupeau, d'obtenir une autorisation délivrée par le préfet afin d'effectuer directement des tirs de prélèvement.