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ART. 4 | N°433 |
FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°433
présenté par
M. Poisson |
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 17 à 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Alinéa qui vise à permettre un système dérogatoire de financement de la formation à 0.8 %.