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ART. 4N°433

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2014

FORMATION PROFESSIONNELLE - (N° 1754)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°433

présenté par

M. Poisson

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ARTICLE 4

Supprimer les alinéas 17 à 19.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.

Alinéa qui vise à permettre un système dérogatoire de financement de la formation à 0.8 %.